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Un protocole de coopération pour prévenir la fraude sociale
Bruxelles, 08/06/2010 - Aujourd’hui s’est tenue à Bruxelles la cérémonie de signature du protocole de coopération en matière de lutte contre la fraude sociale grave et organisée. « Un grand pas », a dit Carl Devlies, le Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, dans le discours qu’il a prononcé à cette occasion.
Le protocole sert de base à la création d’une cellule « mixte » de soutien, au sein de laquelle collaborent des membres de la police judiciaire fédérale et des services d’inspection sociale. L’objectif est la détection précoce des nouvelles formes de fraude sociale afin de les enrayer aussi vite que possible. La création de cette cellule s’inspire de l’exemple de la cellule mixte de soutien contre la fraude aux caroussels-TVA, qui réussit à prévenir annuellement une fraude à la TVA de 1 milliard d’euros.
Pour le texte intégral du discours, cliquer ici.
