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La fraude aux droits d'émission de CO2 coûte 79 millions à la Belgique
Metro, 04/06/2010
Les fraudes à la TVA liées aux droits d'émissions de CO2 ont déjà coûté 79 millions aux finances publiques, rapportait hier le quotidien 'De Tijd'. Il s'agit d'un montant beaucoup plus élevé que celui des «classiques» carrousels à la TVA, en baisse en 2009.
Les constructions frauduleuses liées aux droits d'émissions sont un phénomène nouveau. Depuis 2005, un système européen existe pour ce nouveau type de commerce. Les fraudeurs vendent les droits d'émission avec la TVA, mais ne la reversent jamais au fisc. Selon le secrétaire d'Etat à la coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies (CD&V), le montant de 79 millions n'est pas si élevé en comparaison avec les montants de la fraude dans d'autres pays.
