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Fraude sociale: des inégalités dans la lutte contre le travail au noir
Belga, 28/05/2010
Les différences de traitement dans la lutte contre la fraude sociale sont relativement petites en ce qui concerne l'ONSS (Office nationale de sécurité sociale) et l'INASTI (Institut national d'assurance sociale des indépendants). Par contre, en ce qui concerne le SIRS (Service d'information et de recherche sociale), les différences dans le fonctionnement et la vision des cellules d'arrondissement font que l'approche dans les contrôles du travail au noir est inégal. Le secrétaire d'Etat à la coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies, a confié à Deloitte une étude sur l'égalité de traitement dans la lutte contre la fraude.
Les résultats intermédiaires de cette étude, qui sera terminée en septembre prochain, ont été présentés vendredi. Il en ressort notamment que si le fonctionnement en la matière de l'ONSS et de l'INASTI sont globalement bons, même s'ils peuvent encore être améliorés, les différences notoires existent dans le résultat de la lutte contre le travail au noir. Là aussi, des améliorations ont été constatées depuis la création du SIRS en 2007 mais les différences sont toujours importantes.
Ainsi, l'étude montre notamment qu'alors que les contrôles sont les plus nombreux dans le Limbourg, ils y sont aussi les moins efficaces. Par contre, les contrôles à Liège et à Anvers sont les plus performants.
Pour Deloitte il faut renforcer le SIRS comme organisation de contrôle multidisciplinaire de contrôle du travail au noir et mieux cibler les contrôles.
Pour le texte complet de la présentation de Deloitte, cliquez ici
