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Le SIRS accentue encore ses efforts en 2010
Bruxelles, 19/05/2010 - Le Conseil des Ministres a approuvé aujourd’hui le plan stratégique 2010 du Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS). Le SIRS est la coupole des services d’inspection sociale du pays Le plan recherche une plus grande efficacité dans la lutte contre la fraude sociale ainsi qu’un traitement plus équitable des entreprises contrôlées. L’échange d’informations va se faire sur une base structurelle et le nombre de contrôles à effectuer va être accru.
Le plan stratégique 2010 est lié au plus récent plan d’action pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale du secrétaire d’Etat Carl DEVLIES. Les deux plans sont donc complémentaires en ce qui concerne le domaine social. Le plan du SIRS mentionne diverses actions que les inspections sociales mèneront pour lutter contre la fraude sociale et combattre le travail illégal, qui est un de ses aspects les plus visibles.
Les principaux objectifs du plan sont les suivants:
- Fortifier la lutte contre le travail non déclaré, avec une approche ciblée dans les secteurs sensibles à la fraude tels que la construction, l’horeca, etc. ;
- le renforcement de la collaboration internationale entre les services d’inspection compétents ;
- Renforcer la lutte contre la fraude organisée, dont l’assujettissement illégitime à la sécurité sociale. Cette lutte sera menée en développant une cellule de datamining pour combattre la criminalité sociale organisée et en échangeant des informations sur une base structurelle avec la Cellule de Traitement des Informations Financières ;
- Mesurer les effets indirects des contrôles. On pourra donner ainsi une image plus complète de l’impact des activités des services d’inspection sur le maintien du système de sécurité sociale.
- Augmentation du nombre minimum de contrôles ciblés à effectuer par le SIRS de 9.220 à 10.000 ;
- Accroître l’efficacité des contrôles du SIRS grâce à l’optimalisation et à la généralisation des méthodes de travail des cellules d’arrondissement et en prévoyant que toutes les cellules d’arrondissement doivent réaliser suffisamment de contrôles positifs ;
- Améliorer la coopération entre le SIRS et les inspections régionales, d’une part, et entre le SIRS et le fisc, d’autre part
- Mener une action nationale dans un secteur à risque où de la fraude grave est présente.
