Communications
La lutte contre la fraude sociale fut encore plus efficace
Bruxelles, 24/03/2010 - La lutte contre la fraude sociale fut encore plus efficace durant l'an dernier. C'est ce qui ressort des chiffres du SIRS, la coupole des services d’inspection sociale du pays. L'an dernier, les services d'inspection sociale ont non seulement effectué plus de contrôles dans le cadre du SIRS; les contrôles furent aussi mieux ciblés sur les entreprises et secteurs à risques et sur la détection du travail non déclaré, ce qui a entraîné un accroissement des contrôles lors desquels une infraction fut constatée.
Au total, les services d’inspection ont réalisé 11.005 contrôles en 2009 pour rechercher des infractions à la législation sociale, conformément au plan stratégique du SIRS. Ceci représente une augmentation de 5 %. Par rapport à 2008, le nombre préfixé de contrôles pour 2009 prévoyait 9.220 contrôles, chiffre qui donc a été largement dépassé.
Le nombre de personnes contrôlées est passé de 31.690 en 2008 à 35.741, soit une augmentation de 13 %. Comme lors des années précédentes, la majorité (72 %) des personnes contrôlées sont des travailleurs salariés. Mais, ce qui est frappant, c'est l'augmentation du nombre de travailleurs indépendants contrôlés. Leur nombre a augmenté de 62 %. C’est dû en partie à l'augmentation du nombre de travailleurs indépendants même, mais essentiellement au fait que l'INASTI, l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, s'implique de plus en plus dans les activités du SIRS. Cela se traduit par une attention accrue pour les travailleurs indépendants lors des contrôles effectués sous la coordination du SIRS.
De par leur nature plus ciblée, les contrôles ont gagné en efficacité. Le nombre de contrôles au cours desquels au moins une infraction a été constatée a augmenté de 6 %. Pour le travail au noir aussi, il y a eu une augmentation de 6 % (2).
Le nombre total d’infractions constatées, pour toutes les réglementations sociales, a diminué, passant de 7.103 en 2008 à 6.755 en 2009, soit une baisse de 2 %. Cette baisse ne contredit pas la constatation selon laquelle les contrôles sont devenus plus efficaces. En effet, une plus grande efficacité ne se traduit pas nécessairement par plus d'infractions mais par plus de contrôles avec une infraction.
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Si nous considérons uniquement les réglementations qui ont affaire au travail au noir, nous voyons une augmentation de 2 pourcents par rapport à 2008. Le meilleur ciblage ressort aussi du fait que le travail au noir était bon pour 80% de toutes les infractions commises en 2009, comparativement aux 77% de 2008.
Le nombre de contrôles positifs (3) a augmenté, passant de 23 à 26 %. Le SIRS s'était fixé un objectif de 25 % pour 2009, objectif qui a donc été largement atteint.
