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Notionnels: des abus pour 67 millions ont été identifiés
L'Echo, 05/03/2010
Les enquêtes de l'Inspection spéciale des finances ont abouti à une augmentation de la base taxable de plusieurs grandes entreprises, qui avaient trop largement appliqué le mécanisme des intérêts notionnels. L'opération a déjà fait rentrer 5,5 millions d'euros supplémentaires dans les caisses de l'État sur base essentiellement des revenus de l'année 2007, a précisé le ministre des Finances, Didier Reynders.
Les spécialistes de l'ISI ont détaillé les déductions pour capital à risque de 22 entreprises (17 enquêtes portaient exclusivement sur les intérêts notionnels, 5 étaient mixtes). Trois d'entre elles ont passé un accord avec le fisc portant sur une augmentation totale de la base imposable de 30.177.990 euros. D'autres augmentations, à concurrence de 3,561 millions d'euros, ont été demandées par l'administration, sans l'accord des sociétés.
Ces contrôles s'ajoutent à ceux que les services classiques chargés de l'impôt des sociétés ont déjà menés au début de l'année 2009. Ils avaient conduit à une majoration de la base imposable de 33,6 millions d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, publié en décembre. Au total, la lutte contre les abus liés aux intérêts notionnels a donc déjà augmenté la base imposable de quelque 67,3 millions d'euros. Et cela continue bien entendu.
Les enquêtes de l'ISI ont été menées sur base d'un " plan de travail ", définissant des profils de risque. Tous les secteurs ont été contrôlés (sidérurgie, chimie, pharmacie…), même si les gros acteurs du secteur financier ont été laissés de côté à ce stade.
"Si les mêmes abus sont relevés à divers endroits, nous étendrons l'enquête au niveau national, nous assure Reynders. Nous pourrons aussi adapter la législation, s'il s'avère qu'il faut resserrer quelques mailles du filet pour éviter certains abus. J'ai toujours été prêt à adapter les textes mais sur base objective, après l'analyse des premières déclarations par l'administration." En ce sens, les auditions de responsables du SPF Finances prévues la semaine prochaine à la Chambre dans le cadre de l'examen de diverses propositions de loi visant à prévenir certains abus du mécanisme des intérêts notionnels devraient être très instructives. Interpellant le ministre à ce sujet, Marie Arena (PS) a réitéré la demande de son parti de "mieux cadrer le système", afin de le lier plus étroitement à l'investissement en Belgique et à la création d'emplois.
En 2008, 45% des entreprises ont déduit des intérêts notionnels pour un montant total de 10 milliards d'euros. Le coût budgétaire est de 800 millions (hors effets retour), selon Reynders. Mais l'opposition et les syndicats chiffrent le coût réel à 3,3 milliards d'euros. Ils ont toujours dénoncé "des abus", nettement supérieurs, selon eux, aux 63 millions relevés à ce stade. "Dans tout avantage fiscal, il y a un risque d'utilisation abusive par certains contribuables, nuance le ministre des Finances. C'est pour cela qu'il y a des contrôles et je suis très fier de constater que l'administration fait son travail. Dans le cas présent, on constate des majorations de base imposables significatives, sans aboutir toutefois au dérapage phénoménal souvent annoncé. Il existe des montages dans toutes les professions, dans tous les milieux. Ce n'est pas une raison pour abandonner les règles de base." l
Nous pourrons aussi adapter la législation si besoin.
