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La nouvelle cellule de soutien comme réplique aux réseaux criminels dans l’industrie de la viande
Bruxelles, 19/01/2010 - Les inspections sociales et la police vont bientôt faire de la prévention et lutter ensemble contre la fraude sociale organisée. Une cellule mixte de soutien va être créée à cet effet et permettra de réagir contre des situations telles que celle dans l’industrie de la viande dénoncée aujourd’hui par l’ACV. La création de la cellule mixte de soutien constitue un des points d’action du deuxième plan d’action du Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies.
Le Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude n’est pas étonné des informations sur l’industrie de transformation de la viande diffusées par les médias.
‘Tout comme dans d’autres secteurs, qui font souvent appel à beaucoup de main-d’œuvre, nous remarquons une augmentation de la concurrence déloyale qui trouve aussi souvent son origine dans des réseaux criminels. C’est cette constatation qui m’a inspiré l’an dernier pour faire œuvre active d’une cellule mixte de soutien contre la fraude sociale grave et organisée. En effet, il est absolument nécessaire de réagir très rapidement.’
La cellule veut, en premier lieu, faire de la prévention. En réunissant toutes les données dont disposent les services d’inspection sociale et la police, les agissements de personnes et sociétés suspectes peuvent être suivis de près. De cette façon, des réseaux de fraude sociale organisée peuvent être détectés de manière proactive.
S’il y a effectivement de la fraude, il importe d’intervenir aussi vite que possible. On se retrouve alors avec deux possibilités : soit les services d’inspection sociale décident de se charger eux-mêmes du dossier, soit ils dénoncent l’affaire au parquet, qui peut décider de charger la police d’effectuer une enquête, celle-ci pouvant collaborer avec les services d’inspection sociale.
Outre la cellule mixte de soutien de la police et des services d’inspection sociale, une cellule de coordination et de soutien sera mise en place auprès de la police. Elle assistera les services d’inspection sociale et la justice sur le terrain, dans leur lutte contre la fraude sociale grave et organisée.
La cellule mixte de soutien sera composée de quatre inspecteurs sociaux, deux policiers et un statisticien. La cellule opérationnelle comportera une dizaine de policiers.
Dans son plan d’action, le Service d’Information et de Recherche Sociale, ou SIRS, qui est la coupole des services d’inspection sociale, porte déjà de l’attention à l’industrie de la viande. Cependant, le Secrétaire d’Etat veut que l’on intensifie encore les efforts. L’industrie de transformation de la viande est en effet un des secteurs les plus sensibles à la fraude, avec ceux de l’horeca et de la construction.
Le Secrétaire d’Etat donnera aussi bien volontiers suite à l’invitation à se concerter pour que, comme pour l’horeca et la construction, des mesures concrètes puissent être élaborées. Il pourrait s’agir de l’instauration d’une obligation de retenue à l’encontre du cocontractant quand celui-ci a des dettes fiscales et/ou sociales, une mesure qui fut introduite dans le secteur de la construction et qui s’avéra être une arme efficace dans la lutte contre les négriers.
Enfin, le Secrétaire d’Etat tient à souligner qu’il insistera encore une fois auprès de ses collègues compétents pour que les activités de la Commission de règlement de la relation de travail démarrent rapidement. Cette commission est chargée d’élaborer des critères permettant de mieux faire la distinction entre un travailleur salarié et un travailleur indépendant. Cette distinction est absolument nécessaire dans la lutte contre le phénomène des faux-indépendants, qui prospère également dans le secteur.
