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La Grande-Bretagne soumet les sites de jeux étrangers à un régime de licences
Bruxelles, 9/01/2010 - Tous les sites de jeux qui s’adressent au public britannique devront disposer d’une licence britannique. C’est ce qu’a décidé le ministre britannique des Sports, Gerry Sutcliffe. La décision est surprenante. En effet, en matière de jeux de hasard, la Grande-Bretagne était jusqu’à présent un des pays les plus libéraux d’Europe.
Le Secrétaire d’Etat Carl Devlies, qui est compétent pour les jeux de hasard dans notre pays, se réjouit du revirement britannique. ‘Apparemment, les Britanniques comprennent maintenant eux aussi que la meilleure façon de protéger efficacement le joueur est de mener une politique de licences stricte’, dit Devlies.
Le secrétaire d’Etat voit dans la décision de Sutcliffe un soutien important pour la politique belge en matière de jeux de hasard. Comme on le sait, celle-ci a été contestée par l’European Gambling and Betting Association. Cette organisation, qui défend les intérêts de l’industrie des jeux internationale, estime que la politique belge en matière de jeux de hasard va à l’encontre du principe européen de la liberté de prestation de services. Mais la Cour européenne de Justice a jugé l’an dernier que, dans un but de protection du joueur, chaque Etat membre pouvait soumettre les jeux de hasard à ses propres règles limitatives. ‘Le fait que les Britanniques ont décidé maintenant eux aussi de réglementer montre qu’avec la nouvelle législation belge sur les jeux de hasard, nous sommes sur la bonne voie’, dit Carl Devlies.
Juste avant la fin de l’an dernier, la Chambre a approuvé définitivement le projet de nouvelle loi sur les jeux de hasard. La nouvelle loi, qui va être publiée prochainement au Moniteur Belge, instaure une politique contrôlée de licences pour tous les organisateurs de jeux de hasard.
C’est apparemment la voie que les Britanniques veulent aussi emprunter maintenant. A l’avenir, les sites de jeux étrangers ne pourront offrir leurs services au consommateur britannique que s’ils possèdent, à l’instar des sites de jeux britanniques, une licence de la commission des jeux de hasard britannique. Cela signifie qu’ils devront satisfaire aux sévères conditions britanniques, y compris celles relatives à la protection des joueurs et à la lutte contre la dépendance au jeu.
Pour le dire dans les termes du ministre britannique Sutcliffe: ‘… le changement est nécessaire pour préserver les jeux de hasard de méfaits, pour veiller à ce qu’ils se déroulent dans la loyauté et la transparence et garantir que des enfants et des personnes vulnérables ne subissent pas de dommage.’
Pour le texte intégral du communiqué de presse de Gerry Sutcliffe, cliquez ici.
