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Le fisc et les inspections sociales vont échanger des données systématiquement
Bruxelles, 15/12/2009 - Les services fédéraux d'inspection sociale et fiscale vont échanger sur une base structurelle toutes les données utiles à la lutte contre la fraude fiscale et sociale. A cet effet, un protocole a été signé aujourd'hui à Bruxelles. Le secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies, réagit avec satisfaction. L'échange de données est un des piliers de sa politique.
Les parties signataires sont l'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus (AFER) du Service Public Fédéral (SPF) Finances, le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (ETCS), le SPF Sécurité Sociale, l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS), l'Office National de l’Emploi (ONEM), l'Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) et le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS). Le SIRS est la coupole des services d'inspection sociale fédéraux.
Actuellement, ces administrations et services échangent déjà des données individuelles. Auprès des services sociaux, il existe déjà de longue date une tradition d'échange de données, dans un cadre légal. Les inspections sociales et fiscales échangent déjà elles aussi des données entre elles. Seulement, cela se fait encore trop peu de manière structurelle. Le protocole doit modifier cet état de choses.
L'échange se fera aussi bien de façon spontanée qu'à la demande d'une des parties et portera sur toutes les données individuelles dont une administration ou un service d'inspection a connaissance ou obtient connaissance lors de l'exécution de contrôles.
'Plus concrètement', explique Devlies, 'il s'agit surtout de l'échange réciproque d'informations disponibles sur les redressements fiscaux et sociaux de rémunérations et autres avantages imposables'. Un redressement au niveau social peut éventuellement mener aussi à un redressement fiscal et vice versa.
L'échange de données se fera à l'aide de formulaires standard. Des formations seront organisées au sein des services concernés pour familiariser le personnel avec l'échange systématique de données. Un groupe-pilote sera aussi mis en place pour veiller à l'exécution effective du protocole.
