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Lutte contre la fraude et charte: pas nécessairement un paradoxe
Louvain, 11/12/2009 - 'Je pense que la lutte contre la fraude et la charte du contribuable constituent en effet, encore et toujours, un paradoxe. Mais, en même temps, je suis convaincu qu’il ne s’agit pas d’un paradoxe inévitable. La lutte contre la fraude et une charte du contribuable actualisée peuvent bien aller de pair. Le tout est de trouver un nouvel équilibre.’ C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui le Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude Carl Devlies lors de l’ouverture d’une après-midi d’étude de la faculté de Droit.
Pourtant, selon Devlies, dans la recherche d’un nouvel équilibre entre le besoin d’une lutte efficace contre la fraude, d’une part, et les droits du contribuable, d’autre part, une charte du contribuable actualisée ne vient qu’en deuxième position.
Pour lui, il est essentiel d’instaurer un modèle « Una Via » équilibré. L’actualisation de la charte en est une conséquence.
'Una Via et une charte actualisée peuvent mettre fin audit paradoxe. D’ailleurs, le contribuable y a droit, parce qu’il est le dindon de la farce de tout déséquilibre. Si sa protection est trop faible, il fait les frais d’un fisc qui en veut trop. Si sa protection est trop forte, il paie le prix de la fraude.
