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"Des boîtes noires pour un horeca blanc"
Bruxelles, 4/12/2009 - Les caisses des restaurants vont être couplées progressivement à une boîte noire scellée qui enregistrera toutes les opérations. Seuls le fisc et les inspections sociales auront accès aux données de la boîte noire. Cela figure dans les projets d'arrêtés royaux relatifs à l'introduction d'une caisse électronique enregistrée dans l'horeca, que le Conseil des Ministres a approuvés aujourd'hui. ‘Les boîtes noires feront en sorte que l'horeca sera blanc", dit le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies.
Comme on le sait, la baisse de la TVA de 21 à 12 pourcents pour la nourriture dans l'horeca est couplée à l'introduction d'un système de caisse enregistrée. L'arrêté royal relatif à la baisse de la TVA a aussi été approuvé aujourd'hui par le Conseil des Ministres. La baisse de la TVA entrera en vigueur le 1er janvier prochain. L'introduction des caisses enregistrées démarrera aussi à cette date mais se fera de manière progressive. Le 1er janvier 2010, la caisse est obligatoire pour ceux qui débutent. Le 1er janvier 2013, l'obligation sera étendue à quiconque sert régulièrement des repas.
L'introduction des caisses électroniques enregistrées est réglée par trois arrêtés royaux: un arrêté royal-cadre, un arrêté royal fiscal et un arrêté royal social. L'arrêté royal-cadre précise les exigences techniques auxquelles le système de caisse doit satisfaire et les données qui doivent figurer sur le ticket de caisse. L'arrêté royal fiscal détermine qui doit utiliser la caisse et quand. Enfin, l'arrêté royal social instaure l'enregistrement électronique obligatoire des prestations de travail. La caisse enregistrée peut être utilisée pour cet enregistrement mais peut aussi faire usage de pointeuse.
L'enregistrement électronique des prestations de travail doit faire en sorte que, dans le secteur, l'on réprime le chiffre d'affaire en noir et aussi l'emploi au noir. Toujours dans le cadre de la lutte contre le travail au noir, on va aussi instaurer un système plus hermétique de contrôle du travail occasionnel.
Le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies, a toujours dit qu'il fallait mettre la baisse de la TVA pour les restaurants à profit pour "blanchir" le secteur. "La baisse de la TVA constitue un ballon d'oxygène pour le secteur et est donc une occasion idéale pour réprimer la lutte sociale et fiscale", dit Devlies.
Les inspections sociales constatent du travail au noir dans 54 pourcents de leurs contrôles. Le fisc évalue le chiffre d'affaires en noir à 30 pourcents dans le secteur. Ce chiffre est confirmé par une étude récente de Deloitte, effectuée à la demande du secteur. Dans son étude, Deloitte estime qu'avec des mesures de contrôle adéquates, on peut amener jusqu'à 50 pourcents du chiffre d'affaires gris dans le circuit blanc.
Selon le budget, le "blanchissage" du secteur devrait rapporter 50 millions d'euros en 2010. Ce produit est rendu possible grâce aussi aux engagements en matière d'emploi pris par le secteur.
Devlies souligne encore que les fédérations de l'Horeca plaident elles-mêmes pour un "blanchissage" du secteur. En effet, le travail au noir est synonyme de concurrence déloyale pour les exploitants honnêtes.
