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La Banque-Carrefour des Entreprises devient une arme dans la lutte contre la fraude
Bruxelles, 4/12/2009 - La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), la banque de données officielle des données des entreprises, sera engagée elle aussi dans la lutte contre la fraude. ‘Le but est que la BCE remplisse une fonction de clignotant", dit le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies. 'Si certaines données ou une combinaison de données indiquent qu'il y a une fraude potentielle, la BCE pourra signaler à tous les services d'inspection compétents.’
Devlies a fait rapport aujourd'hui au Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Ce comité est composé des dix membres du gouvernement qui sont impliqués dans la lutte contre la fraude. Le Comité, qui est présidé par le Premier Ministre, surveille l'exécution des plans d’action annuels pour la lutte contre la fraude.
La BCE est la source authentique des données relatives aux entreprises. Elle a été créée dans un but de simplification des procédures administratives pour les entreprises. Ainsi, le numéro d'identification unique que la BCE attribue à une entreprise remplace tous les autres numéros existants (numéro de TVA, numéro d'ONSS, numéro de registre de commerce, etc.). Jusqu'à présent, la lutte contre la fraude n'était pas un objectif de la BCE, bien qu'il soit clair qu'elle ait en elle pas mal de potentialités sur ce plan.
Le plan d'action 2008-2009 pour la lutte contre la fraude de Carl Devlies prévoit que la BCE sera rendue plus performante et que tous les services impliqués dans la lutte contre la fraude devraient pouvoir y avoir accès. Mais l'exécution de ce point d'action a buté contre le problème que la lutte contre la fraude ne fait pas partie de la mission légale de la BCE. On y remédie maintenant.
Le projet de loi-programme prévoit qu'un arrêté royal fixera les modalités selon lesquelles la BCE pourra être utilisée comme arme dans la lutte contre la fraude. Plus concrètement, cela signifie que la BCE sera enrichie d'un certain nombre de données supplémentaires. La BCE pourra aussi croiser ses propres données avec celles d'autres banques de données des pouvoirs publics, comme le fichier des comptes annuels auprès de la Banque Nationale ou le répertoire des employeurs de l'Office National de Sécurité Sociale.
L'enrichissement et le croisement de données doivent permettre de développer un certain nombre de 'clignotants' qui indiquent une possible existence de fraude. Si, par exemple, une société "dormante" se met subitement à développer de nouveau des activités, cela peut être l'indice d'une fraude. De même, le transfert répété du siège social d'une entreprise peut être une indication d'éventuelles malversations. Cela vaut aussi pour des entreprises qui changent souvent de dirigeants. L'objectif à terme est que la BCE signale tout de suite les clignotants apparus à tous les services d'inspection sociale et fiscale concernés, qui peuvent alors entreprendre les actions appropriées.
