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Lutte contre la fraude: 190 millions en 2010, 375 millions en 2011
L'an prochain, la lutte contre la fraude rapportera environ 190 millions d'euros en plus. En 2011, ce montant passera à 375 millions d'euros au moins. « Au moins ! », insiste le secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies. « Parce que le gouvernement a approuvé aussi nombre de mesures de lutte contre la fraude dont le produit n'a pas pu être chiffré concrètement. Mais il est évident que ces mesures rapporteront elles aussi bel et bien de l'argent ». Il s'agit par conséquent d'une évaluation très prudente.
Ainsi, le gouvernement a mis un terme à la tradition qui voulait que la lutte contre la fraude ne serve qu'à "boucher les trous" dans le budget. Si, à la fin de l'élaboration du budget annuel, les comptes ne concordaient pas, le "trou" était bouché avec le renforcement de la lutte contre la fraude. En ce qui concerne la manière dont cela devait précisément se passer, on ne décidait rien ou presque.
"Au cours de la législature actuelle, cette approche de bouchage des trous a cédé la place à une approche structurelle et coordonnée de la fraude", souligne le secrétaire d'Etat Devlies. Le résultat est que la lutte contre la fraude est regardée dans une perspective beaucoup plus large qu'auparavant, quand on avait surtout l'oeil pour un nombre d'actions ponctuelles dans un secteur bien déterminé. Aujourd'hui, la lutte contre la fraude est considérée aussi sous l'angle de tous les acteurs concernés (affaires sociales, finances, police, justice et affaires économiques).
Selon Devlies, la création d'une Cellule de soutien pour la lutte contre la grande fraude sociale organisée en est un bel exemple. Dans cette cellule, la police et les services de l'inspection sociale collaboreront côte à côte. Un autre exemple est la décision d'enrichir la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), de manière à pouvoir intensifier la lutte contre l'utilisation abusive de structures sociétaires.
Dans une approche structurelle de la fraude, l'échange de données occupe une place cruciale. "Le gouvernement s’est dit d'accord pour que, au sein du SPF Finances, un service puisse utiliser librement les données qui ont été recueillies par d'autres services. Ainsi, on donne d'ailleurs suite à une des recommandations de la commission parlementaire d'enquête chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale", précise Carl Devlies. Encore dans le domaine de l'échange de données, les banques de données seront croisées systématiquement afin d'améliorer la détection de la fraude aux allocations.
D'autres points qui accrochent l'attention sont l'introduction du PV électronique pour tous les services d'inspection sociale du pays, l'introduction du registre électronique des présences sur les chantiers et la sanction des travailleurs indépendants non affiliés.
