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Les entreprises sont traitées différemment selon la Région
La Dernière Heure - 7/10/2009
"La probabilité qu'une entreprise fasse l'objet d'un contrôle fiscal approfondi dépend dans une large mesure de l'endroit où l'entreprise est établie.” C'est ce qui ressort incontestablement de l'étude sur le traitement fiscal uniforme des entreprises, réalisée par Deloitte à la demande de Carl Devlies (CD & V), secrétariat d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude.
Les chiffres semblaient montrer depuis plusieurs années qu'il existait bel et bien des inégalités en matière de contrôles fiscaux. Mais nous disposons maintenant de chiffres précis. Vous aurez par exemple 14 % de chances d'avoir un contrôle de gestion TVA à Bruxelles pour 4 % à Namur. Par contre, ce contrôle durera en moyenne 21,3 jours à Namur alors qu'il dure 10,2 jours à Liège. Le pourcentage d'infractions recensées dépend aussi de la Région : 43 % à Mons pour seulement 29 % à Malines.
Il existe différents facteurs expliquant ce déséquilibre. Par exemple, "la majorité des contrôles sont effectués au niveau local alors que les vérifications le sont au niveau central”, par une équipe différente donc.
Les normes de qualité sont trop peu présentes, car les contrôleurs disposent actuellement d'un nombre insuffisant d'instruments performants de gestion et de mesure.
"La répartition déséquilibrée du personnel au sein des services locaux empêche un traitement équitable.” Une entreprise sera en effet plus sévèrement et complètement contrôlée s'il y a plus de personnel disponible dans la région. Et les objectifs actuels en matière d'inspection se basent également sur cette capacité de contrôle disponible au sein des services.
Mieux vaut donc implanter son entreprise le plus loin possible d'un organe central de contrôle des impôts.
