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Carl Devlies se réjouit de la transaction dans le dossier Massive
Bruxelles, 11/09/2009 - La transaction que le fisc et le Parquet d'Anvers ont conclue dans l'affaire Massive montre que le système de la transaction est un instrument efficace dans la lutte contre la fraude fiscale. C'est ce que dit le secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies. Devlies a élaboré un projet de loi qui veut étendre l'usage de la transaction. Le projet est prêt et peut être soumis à l'approbation du Conseil des ministres au cours des prochaines semaines.
Par la conclusion d'une transaction, la justice anversoise évite de devoir continuer à investir du personnel et des moyens dans le dossier Massive. Les impôts éludés, augmentés d'une amende de 30 %, seront entièrement payés; la justice peut clore le dossier et affecter les personnes et moyens devenus disponibles à d'autres enquêtes, précise Devlies.
Actuellement, la conclusion d'un accord n'est possible que dans la phase d'instruction. Carl Devlies veut étendre le système à chaque phase de la procédure pour autant qu'aucun jugement ou arrêt n'ait été prononcé et ne soit coulé en force jugée. Cette extension doit éviter que le renforcement de lutte contre la fraude n'entraîne qu'une augmentation de l'arriéré judiciaire.
Le but de l'extension est d'alléger la charge de travail des tribunaux, de sorte que la justice puisse se concentrer sur les dossiers vraiment lourds et éviter que la prescription n'y intervienne.
« Nous devons non seulement appréhender les fraudeurs mais aussi les faire payer autant que possible pour le dommage qu'ils ont causé. » souligne Carl Devlies. « Nous n'y réussirons que si nous donnons plus de possibilités de conclure des transactions à la justice. »
