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La Cour européenne porte un coup sérieux aux paris en ligne
De Tijd – 09.09.2009
Les états membres de l'Union européenne peuvent interdire des entreprises étrangères qui offrent des jeux de hasard en ligne s’ils redoutent de la fraude ou de la criminalité. Même si les entreprises en question opèrent à partir d'autres pays de l'Union européenne. C'est ce que la Cour de justice européenne a jugé hier. L'arrêt est une défaite pour la Commission européenne et une victoire pour le gouvernement belge notamment. Le secrétaire d'Etat Carl Devlies (CD&V) réagit avec satisfaction.
La Cour devait se prononcer sur la législation portugaise. Le Portugal a conféré le monopole des jeux de hasard en ligne à une institution philanthropique. Le monopole a été attaqué, d'une part, par Bwin et, d'autre part, par la Ligue portugaise de football, qui veut organiser elle aussi un jeu de hasard.
La Cour éprouve toutefois une totale sympathie pour l'argumentation du Gouvernement portugais qui estime que c'est une porte ouverte à la fraude et à la criminalité. Le fait que Bwin opère à partir d'un autre état membre de l'Union européenne (l'anglaise Gibraltar) n’est pas une garantie suffisante pour les consommateurs nationaux. La Cour se méfie aussi de l'offre de jeux de hasard par un sponsor ou par un organisateur de compétitions sportives. Une telle offre accroît le risque d’influence directe ou indirecte sur les résultats des épreuves. 'En outre, la Cour estime que les jeux de hasard accessibles par l'Internet comportent des risques de fraude de nature différente et d'une importance accrue par rapport jeux de hasard traditionnels, en raison du manque de contact direct entre le consommateur et l'opérateur.’
Cet arrêt se situe dans le droit fil du projet de loi de Carl Devlies, le Secrétaire d'Etat à la coordination de la lutte contre la fraude, compétent pour les jeux de hasard. Ce projet de loi fixe les conditions à respecter par celui qui veut organiser des jeux de hasard. Parier en ligne ne sera possible que si le serveur est localisé en Belgique. La Chambre a déjà approuvé le texte; le Sénat suivra bientôt. La Commission européenne déplore cet arrêt. Elle mène un combat contre les monopoles dans le domaine des paris qui existent dans de nombreux états. En Belgique, le monopole de la Loterie Nationale tombe hors du champ d'application de la législation sur les jeux de hasard.
