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La Chambre approuve le projet de nouvelle loi sur les jeux de hasard
Bruxelles, 16/07/2009 - La Chambre a approuvé aujourd’hui le projet de nouvelle loi sur les jeux de hasard. Le projet du Secrétaire d'Etat Carl Devlies vise à créer un cadre légal pour tous les jeux de hasard, y compris ceux sur l'internet.
La loi actuelle sur les jeux de hasard date déjà de 1999. A cause du succès rapide des jeux sur l'internet, elle a fait son temps.
Le fondement de la nouvelle loi reste l'interdiction d'exploitation des jeux de hasard.
Des exceptions peuvent être prévues par un système de licences. En raison de l'élargissement du champ d'application de la loi, les paris, les jeux de hasard offerts par le biais de l'internet et les jeux médias sont soumis dorénavant à une obligation de licence. La compétence d'octroi des licences a été attribuée à la Commission des jeux de hasard.
Outre les sanctions existantes, la Commission des jeux de hasard pourra infliger aussi des amendes administratives, pouvant aller de 143 à 550.000 euros.
Le projet de loi accorde une grande attention à la protection des joueurs, notamment en appliquant des limites d'âge, en interdisant l'usage de cartes de crédit pour les paris sur l'internet et en permettant aux membres de la famille et aux personnes chargées de porter assistance de demander d'inscrire les joueurs dépendants sur une liste noire, pour qu'ils ne puissent plus avoir accès à une maison de jeu.
Celui qui veut organiser des jeux sur l'internet doit aussi exploiter les mêmes jeux dans le monde réel. Une liste négative des sites non autorisés va être établie. Les hébergeurs d'internet seront priés de bloquer les sites s'ils s'adressent spécifiquement au marché belge.
Une partie du projet de loi doit encore être approuvée par le Sénat. L'examen du projet par le Sénat est inscrit à l'ordre du jour de la nouvelle année parlementaire.
La Commission européenne a demandé des explications au Secrétaire d'Etat Carl Devlies sur deux points du projet. La concertation avec la Commission aura encore lieu ce mois-ci.
