Page de départ
20 % des employeurs contrôlés dans la construction en infraction
Bruxelles, 06/07/2009 - 20 pourcents des employeurs contrôlés et 15 pourcents des travailleurs contrôlés dans le secteur de la construction enfreignent la législation sociale sur un ou plusieurs points. Le travail au noir, sous toutes ses formes, est bon pour la grosse majorité des infractions.
C'est ce qui ressort des résultats de la première action de contrôle nationale coordonnée dans le secteur de la construction qui a été menée du 15 au 21 juin dans les 21 arrondissements du pays.
Le contrôle a été effectué sous la direction du SIRS, le Service d’Information et de Recherche Sociale. Le SIRS est la coupole des services d'inspection sociale fédéraux.
C'était la première fois que le SIRS menait une action nationale coordonnée dans la construction. Elle a été menée en exécution du plan d'action 2008-2009 de lutte contre la fraude du Secrétaire d'Etat Devlies.
Lors du contrôle de chantier effectué le 23 juin à Dilbeek, dans le cadre de cette action nationale, la presse était également présente.
Au total, 278 inspecteurs, policiers et fonctionnaires de l'Office des étrangers ont participé à l'action nationale. On a contrôlé un total de 504 entreprises de la construction, 1.091 travailleurs salariés et 149 travailleurs indépendants. Chez 102 ou 20,24 pourcents des entreprises contrôlées, le contrôle s'est révélé positif (1). 171 ou 15,67 pourcents de travailleurs contrôlés étaient en infraction. Dans la plupart des cas, il s'agissait de travailleurs au noir.
Le nombre de contrôles positifs lors de la première grande action nationale se situe, avec 20,24 pourcents, un peu plus bas que la moyenne de tous les contrôles-SIRS effectués l'an dernier dans la construction. En 2008, 23 pourcents des contrôles-SIRS dans la construction se sont avérés été positifs. "Cela peut indiquer que la fraude diminue aussi dans le secteur", précise Carl Devlies. "Car, d'année en année, les contrôles menés sous la direction du SIRS sont aussi plus ciblés et deviennent donc plus efficaces.’
Lors de l'action nationale, on a découvert un total de 20 travailleurs étrangers occupés illégalement. Il s'agit surtout de Brésiliens (huit), de Roumains (trois) et d'Ukrainiens (également trois). 19 parmi les 20 n'avaient pas de permis de séjour ni de permis de travail. 1 travailleur étranger était en possession d'un permis de séjour mais pas d'un permis de travail.
(1) Un contrôle positif est un contrôle qui s’est clôturé par soit un procès-verbal (PV) pour travail au noir, un PV Limosa (mises au travail de personnes étrangères), un litige pour l’ONEM ou un rapport pour l’ONSS pour non-déclaration de chantiers de construction ou de la présence de sous-traitants sur le chantier, soit en une transmission d’informations aux autres institutions de sécurité sociale.
