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Un SIRS n'est pas l'autre
La Haye, 18/05/2009 - Le SIRS néerlandais n'est pas le SIRS belge. C'est ce qui est ressorti d'une visite de travail de Carl Devlies à La Haye. Dans les deux cas, SIRS signifie Service d’Information et de Recherche Sociale, mais le service néerlandais dispose de plus de personnes, de moyens et de compétences.
Le SIRS néerlandais peut, par exemple, mener une enquête judiciaire lors de laquelle il peut faire usage de moyens d'enquête spéciaux. Et pourtant, le SIRS néerlandais n'est lui aussi que de faible importance comparativement à son homologue fiscal, le SIRF ou Service d'Information et de Recherche Financière. Celui-ci aussi mène des enquêtes judiciaires.
Le SIRF néerlandais compte environ 1.100 personnes, le SIRS néerlandais quelque 300.
Il n'existe pas de SIRF en Belgique mais l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires de l'ISI est une des recommandations de la commission d'enquête Fraude Fiscale qui a clos ses activités au début de ce mois-ci.
Aux Pays-Bas, le SIRS et le SIRF sont des services spéciaux de recherche avec des compétences de recherche et de police.
Selon Carl Devlies, l'approche néerlandaise en matière de lutte contre la fraude est très efficace et effective. Mais, souligne le secrétaire d'Etat, avec notre approche coordonnée, la Belgique est sur la bonne voie.
Devlies trouve très important que les Hollandais fassent constamment des choix et fixent des priorités dans leur approche de la fraude. En fonction des capacités disponibles, le service des impôts, le SIRF et les tribunaux décident de commun accord qui se charge de quelles affaires. En outre, il a été décidé de faire sanctionner le plus possible d'affaires de manière administrative par le services des impôts. Ceci permet d'éviter l'arriéré judiciaire et la prescription. Avec ses 1.100 personnes, le SIRF traite chaque année 500 à 600 dossiers pénaux environ. Devlies signale aussi qu'aux Pays-Bas, il est possible de conclure une transaction à l'amiable durant toute la procédure judiciaire. Comme l'on sait, le secrétaire d'Etat voudrait faire instaurer cette possibilité dans notre pays aussi.
