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Deloitte mesure si tout Belge est égal par rapport au fisc ou à l’inspection sociale
Bruxelles, 02/04/2009 - Le consultant Deloitte entamera demain ‘un mesurage de performance’ au niveau de tous les services d’inspections fiscales et sociales. Le mesurage doit montrer dans quelle mesure les inspections appliquent la législation de manière identique à travers le pays. Deloitte a remporté le marché face à sept autres candidats.
Carl Devlies annonce « nous devons connaître les premiers résultats endéans les six prochains mois ». En tant que Secrétaire d’Etat, Devlies est compétent pour l’application uniforme de la législation fiscale et sociale dans l’entièreté du pays.
Des chiffres circulent depuis des années montrant une éventuelle différence de traitement entre les Belges par le fisc et par l’inspection sociale. D’après ces chiffres, il n’y aurait pas seulement de grandes divergences entre les Régions, mais également au sein des Régions. Ces différences ne démontrent pas nécessairement un traitement inégal. Lorsqu’un service d’inspection perçoit moins d’amendes en région A, par rapport à son homologue travaillant dans une région B, cela peut résulter des différences objectives, telles une différence de la situation socio-économique. Toutefois, on l’ignore à ce jour.
Sachant que mesurer veut dire connaître, le Secrétaire d’Etat, Carl Devlies, a décidé de faire appel à un bureau externe pour exécuter un mesurage de performance. Deloitte est sorti premier de la procédure de sélection. Le bureau démarre dès demain.
L’étude comporte deux phases. Dans une première phase, Deloitte développera une série d’indicateurs pertinents pour mesurer l’égalité du traitement de tous les inspectés. Les indicateurs doivent permettre de faire des comparaisons objectives sur le plan de l’efficience et de l’efficacité. La série d’indicateurs développée doit déjà être appliquée sur un service d’inspection pendant la première phase. Le contrôle fiscal des petites et grandes entreprises passera probablement sous la loupe. La première phase doit être terminée dans les 6 mois qui suivent.
Dans la deuxième phase, Deloitte doit appliquer les indicateurs développés sur toutes les autres inspections sociales et fiscales. Il s’agit en particulier de tous les services opérationnels du Service Public Fédéral (SPF) Finances, du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, du SPF Sécurité sociale, de l’Office national de l’emploi, de l’Office national de sécurité sociale, du Service d’information et de recherche sociale, de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, et de l’Institut national d’assurances maladie-invalidité. Le deuxième volet du mesurage doit être complété à la fin du mois de septembre 2010.
Le mesurage de performances doit objectiver la discussion au niveau de l’égalité de traitement de tous les contribuables et ayants droit', affirme Carl Devlies. Une fois que cela s’est établi, le gouvernement prendra si nécessaire les mesures pour en arriver à un traitement égal de tous les citoyens et de toutes les entreprises. Puis, on ne peut pas tolérer l’inégalité de traitement des citoyens. Le Secrétaire d’Etat souligne encore : ‘Que l’on soit flamand, bruxellois, habitant d’Hasselt ou d’Ostende, cela ne peut pas faire la différence aux yeux du fisc'.
