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Le Comité Ministériel a discuté l’avancement du Plan d’action de lutte contre la fraude
Bruxelles, 20/03/2009 – Le Comité Ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale a fait aujourd’hui un état de la situation en ce qui concerne le Plan d’action 2008-2009 pour la lutte contre la fraude. Le deuxième rapport de suivi constituait la base de la discussion. Celui-ci montre que l’exécution du plan d’action évolue bien.
La majeure partie des 59 projets du plan d’action avance bien. Mais il y a aussi un certain nombre de points à problèmes. Le Comité Ministériel en a pris acte et a chargé les ministres compétents de les résoudre aussi vite que possible.
En outre, le Comité Ministériel a pris acte du fait qu’un groupe de travail composé d’experts a été constitué le 4 mars pour se pencher sur la simplification de l’impôt des personnes physiques. Ce groupe de travail se réunit toutes les deux semaines. Le Comité Ministériel discutera le premier rapport du groupe de travail lors de sa prochaine séance.
Au début du mois d’avril, un groupe de travail examinera également les éventuelles adaptations à apporter à la Charte du Contribuable. Dans le courant du mois d’avril, un autre groupe de travail encore discutera un projet de loi qui doit garantir que la vie privée sera respectée lors de l’échange de données par les Finances.
