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La coordination de la lutte contre la fraude porte ses fruits
Bruxelles, 19/03/2009 - La coordination de la lutte contre la fraude paie. C’est ce qui ressort des chiffres de l’ONEm, publiés aujourd’hui par le quotidien De Standaard. Selon le journal, la coopération entre les services d’inspection sociale et l’interconnection de banques de données sociales commencent à porter leurs fruits. Plus de collaboration et plus d’échange électronique de données sont précisément deux piliers importants de la politique menée par Carl Devlies, le secrétaire à la Coordination de la lutte contre la fraude.
Grâce au recoupement de données, on a découvert en 2008 que 23.700 travailleurs cumulaient des allocations de chômage avec d’autres allocations ou des revenus d’un travail. C’est cinq fois plus qu’en 2005. Grâce à une meilleure collaboration entre l’ONEm, l’ONSS et l’ONAFTS, la fraude aux fausses attestations de chômage, la fraude dite aux C4, décline elle aussi. La lutte contre la fraude aux C4 et celle contre le cumul d’allocations sont deux des points d’action de l’actuel Plan d’action 2008-2009 de lutte contre la fraude de Carl Devlies.
Mais d’autres nouvelles formes de fraude sociale sont apparues entretemps. Selon l’ONEm, il s’agit des tricheries avec ce qu’on appelle le numéro du registre bis, des faux formulaires E301 et des fausses preuves de candidatures à un emploi.
La lutte contre la fraude par le biais des numéros du registre bis est un point d’action du nouveau plan d’action 2009-2010 du secrétaire d’Etat.
Il est possible d’intercepter de faux formulaires E301 grâce à une plus grande collaboration internationale. L’échange international de données sociales et de données en matière d’emploi sera un des points qui retiendront particulièrement l’attention dans le nouveau plan d’action 2009-2010. Cette année, un accord bilatéral a déjà été conclu à ce sujet avec la France. Des accords avec les Pays-Bas et le Luxembourg sont en cours de préparation.
La lutte contre les fausses preuves de candidatures à un emploi requiert elle aussi plus de collaboration, cette fois entre l’ONEm et les services régionaux de l’emploi, tels que le VDAB. Carl Devlies espère pouvoir conclure cette année encore un protocole de collaboration entre les régions et les autorités fédérales en matière de lutte contre la fraude sociale.
