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Beaux chiffres pour la lutte contre la fraude sociale en 2008
Bruxelles, 17/03/2009 - Le SIRS, l’organe de coordination des services d’inspection sociale du pays, a obtenu un beau résultat l’an dernier dans la lutte contre la fraude sociale. C’est ce qui ressort des chiffres de 2008. SIRS est l’acronyme pour Service de Recherche et d’Information Sociale.
En 2008, l’objectif a été mis sur l’efficacité et l’efficience des contrôles, plutôt que sur le nombre. C’est pourquoi, en 2008, moins de contrôles ont été effectués, mais ils l’ont été de manière plus ciblées, ce qui fait que le nombre d’infractions constatées a augmenté. On peut donc affirmer que l’objectif a été atteint : les contrôles ont gagné en efficacité.
Au total, 9.457 contrôles ont été réalisés en 2008, par les services d’inspection dans le cadre du plan stratégique approuvé au sein du SIRS, pour la recherche d’infractions à la législation sociale. Le nombre de personnes contrôlées a augmenté, d’un petit 29.000 à un bon 30.000 (une augmentation de 5,1%). La majorité (81%) des personnes contrôlées sont des travailleurs salariés, les 19% restants sont des travailleurs indépendants.
De par leur nature plus ciblée, l’efficacité des contrôles s’est accrue. Le nombre de contrôles au cours desquels au moins une infraction a été constatée est passé de 28% à 31%. L’augmentation a encore été plus forte pour le travail au noir, on est passé de 24% à 29%.
Le nombre total d’infractions constatées est passé de 5.885 en 2007 à 6.755 en 2008, soit une augmentation de 14,8%. Le travail au noir sous toutes ses formes est à l’origine de la plus grosse partie des infractions, c’est-à-dire 5.166, soit les trois quarts de l’ensemble des infractions. En 2008, les services d’inspection ont constaté 15 pourcents d’infraction de travail au noir en plus qu’en 2007. Les autres infractions ont trait entre autres à l’obstacle à la surveillance, à la règlementation sur le séjour et à l’obligation de déclaration en matière de Limosa.
