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Obligation d’identification contre le vol de métaux
Bruxelles, 16 février 2009 – A partir du 1er mars, les ferrailleurs ne pourront plus payer en argent liquide que les petits achats de métaux. Chaque achat de plus de 1.000 euros devra être payé par virement ou par chèque. Cette mesure fait partie du plan d’action 2008-2009 de Carl Devlies, pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Le but est de réduire le nombre de vols de métaux. Le secteur des ferrailleurs était demandeur de ce règlement. Parallèlement à l’augmentation du prix des métaux, le nombre de vols de métaux croît lui aussi.
De grandes quantités de métaux sont volées auprès des entreprises. Les chemins de fer sont confrontés à des voleurs de cuivre toujours plus audacieux. Selon Infrabel, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, les voleurs de cuivre ont frappé 489 fois en 2008. Ces vols coûtent non seulement une coquette somme à Infrabel mais perturbent également la circulation des trains et occasionnent donc pas mal de retards.
Les voleurs viennent souvent vendre les métaux auprès de ferrailleurs. Il est vrai que ceux-ci peuvent présumer, mais jamais prouver, qu’il s’agit de marchandise volée. En effet, les métaux ne portent pas d’inscription de provenance. Après concertation avec le secteur, une obligation d’identification a vu le jour.
Grâce à celle-ci, le ferrailleur se couvre contre le soupçon de recel. La mesure contribue aussi au souhait de réduire la quantité d’argent liquide. En France, où cette obligation d’identification existe déjà depuis quelque temps, les vols de métaux ont diminué de 18 pourcents.
