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Carl Devlies se réjouit de l’assouplissement du bonus logement
Carl Devlies se réjouit particulièrement de l'assouplissement du « bonus logement ». En effet, il est l’un des auteurs initiaux de la proposition de loi.
La Chambre a approuvé en séance plénière une proposition de loi qui assouplit les conditions de déductibilité fiscale d’un emprunt hypothécaire. Carl Devlies se réjouit particulièrement de cet assouplissement du « bonus logement ». En effet, il est l’un des auteurs initiaux de la proposition de loi. Carl Devlies avait introduit la proposition de loi en tant que membre de la Chambre au cours de la précédente législature mais elle n’avait pu aboutir à cause de la dissolution du Parlement. Après les élections fédérales de 2007, les Représentants Jenne De Potter (CD&V) et Christian Brotcorne (cdH) l’introduisirent à nouveau.
Jusqu’à présent, celui qui achète ou rénove une habitation doit l’occuper personnellement au plus tard à la fin de la deuxième année qui suit celle de la conclusion de l’emprunt. Dans le cas contraire, il perd le droit à la déduction fiscale de l’emprunt pour toute la durée de celui-ci. Carl Devlies trouvait cette réglementation trop sévère parce que les emprunteurs se trouvent parfois confrontés à des situations de force majeure. Les travaux de construction peuvent par exemple subir du retard suite à des circonstances exceptionnelles. C’est pour cette raison que la proposition de loi prévoit que le bonus logement peut de nouveau être accordé à partir du moment où l’habitation est occupée. Le nouveau régime entrera en vigueur pour l’exercice d’imposition 2009.
