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Lutte contre la contrefaçon: Carl Devlies plaide pour une approche uniforme et coordonnée
Bruxelles, 2 décembre 2008 – Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, veut intensifier la lutte contre la contrefaçon grâce à une approche uniforme et coordonnée.
Bruxelles, 2 décembre 2008 – Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, veut intensifier la lutte contre la contrefaçon grâce à une approche uniforme et coordonnée. A cet effet, il soutient l’amélioration des techniques de contrôle et de recherche, ainsi que la création d’une banque de données centrale contenant l’information fournie par les détenteurs de licence sur leurs produits. Dans le cadre de son plan d’action, Carl Devlies aspire également à une meilleure collaboration entre les services de recherche compétents au niveau national et international.
L’année passée, les services de douane et de police belges ont été davantage confrontés à la problématique de la contrefaçon. C’est ce qu’a confirmé le secrétaire d’Etat Carl Devlies dans le cadre d’une réponse à une question parlementaire.
En 2007, la Douane a traité 2.643 dossiers liés à la contrefaçon, ce qui représente plus du double des 1.320 saisies effectuées en 2006. Les services de police ont également effectué davantage d’activités de soutien l’année passée (618 en 2007 contre 421 en 2006). Avec ces chiffres croissants, la Belgique suit l’évolution européenne.
Afin d’intensifier la lutte contre la contrefaçon, Carl Devlies plaide pour une meilleure coordination des services compétents. La structure actuelle en matière de lutte contre la contrefaçon est en effet composée de trois services différents qui se chargent, chacun au niveau de ses propres compétences, des inspections relatives aux biens contrefaits :
- la Direction Générale Contrôle et Médiation du SPF Economie, est chargée de la lutte contre les différentes formes de fraude économique – dont la contrefaçon – et ce, aussi bien au niveau national qu’international ;
- l’Administration Douane et Accises du SPF Finances, se focalise avant tout sur les contrefaçons et les marchandises piratées qui sont transportées à l’intérieur des frontières de l’Union européenne ;
- l’Office Central pour la Répression des Faux – Piraterie au sein de la Police judiciaire fédérale, soutient les corps de police par la transmission d’information et de formation, effectue une mission de coordination par l’analyse des données centralisées et est responsable de l’élaboration d’un plan de gestion. Ce service de police se concentre sur trois priorités : les biens contrefaits qui constituent une menace pour la santé (médicaments), les biens contrefaits qui mettent en péril la sécurité (par ex : pièces détachées de voiture) et les dossiers contenant des faits soupçonnés d’être l’œuvre d’organisations criminelles.
Pour améliorer la lutte contre le phénomène, Carl Devlies soutient au sein du gouvernement l’approbation rapide de l’A.R. portant à exécution la loi du 15 mai 2007 concernant la sanction de la contrefaçon et de la piraterie des droits de propriété intellectuelle, promulguant des directives pour les administrations chargées de la lutte contre la contrefaçon.
Le plan d’action 2008-2009 pour la lutte contre la fraude contient également un point d’action qui a pour objectif la réalisation d’une approche uniforme de la lutte contre la contrefaçon. Ainsi, la contrefaçon ne peut être détectée efficacement que si l’on connaît les caractéristiques du produit d’origine. C’est pourquoi le secrétaire d’Etat soutient l’amélioration des techniques de contrôle et de recherche, par la création d’une banque de données centrale contenant l’information fournie par les détenteurs de licence sur leurs produits. Sur base de cette banque de données, les administrations seront en mesure d’affiner leurs analyses de risque, de sorte que les contrôles effectués par les services de recherche de première ligne se fassent de manière plus ciblée.
Enfin, Carl Devlies plaide aussi pour une meilleure collaboration internationale entre les services de recherche concernés.
