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Les resquilleurs ont du souci à se faire
Vers l'Avenir, 27/11/2008
La lutte contre la fraude va s'accentuer. Les services concernés vont coopérer. En ligne de mire, les jeux de hasard et la construction. " Le service public doit être à la hauteur de l'ennemi. " Le ton est donné. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, a décidé de s'attaquer avec force aux fraudeurs.
La lutte contre la fraude va s'accentuer. Les services concernés vont coopérer. En ligne de mire, les jeux de hasard et la construction. " Le service public doit être à la hauteur de l'ennemi. " Le ton est donné. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, a décidé de s'attaquer avec force aux fraudeurs.
" Il faut se donner les moyens d'action " prévient le secrétaire d'État en présentant son plan d'action 2008-2009. Pour plusieurs raisons. La fraude perturbe " le fonctionnement normal du marché du travail et de l'économie. Elle met en péril le régime de sécurité sociale. Elle porte même sérieusement atteinte à la dignité humaine. "
Une coopération accrue
Pour arriver à leurs fins, Carl Devlies et son équipe se sont donné les moyens d'agir. La coopération entre les différents départements concernés (Finances, Justice, Affaires sociales, Économie et Intérieur) va s'accentuer. Chaque département a reçu son cahier des charges avec les actions à mettre en place.
Au total, le plan prévoit 59 mesures : 21 relevant des Finances, 16 de la Justice, les 22 autres de départements divers. Ces points couvrent désormais l'ensemble de la chaîne de lutte contre la fraude : prévention et détection mais aussi contrôle et lutte contre la fraude sans oublier la sanction, qui doit être efficace.
Pour le volet prévention, la lutte contre la fraude doit être visible, de manière à être dissuasive. Mais elle doit être aussi intelligente, afin de comprendre rapidement les mécanismes de fraude. L'introduction d'un casier judiciaire central pour les personnes morales devrait également refroidir les tentations des fraudeurs.
La lutte à proprement parler contre la fraude sera aussi renforcée. Les secteurs sensibles (construction, nettoyage, phoneshops, magasins de nuit, jeux de hasard, paris, etc.) seront tenus à l'oeil. Les abus les plus fréquents feront l'objet d'une lutte sans merci (fraude aux allocations, recours aux sous-traitants, concurrence déloyale, etc.). La fiabilité des documents sera renforcée.
Cadre législatif renforcé
Afin de remédier à la lenteur et aux déboires rencontrés jadis par la Justice, le cadre législatif va être adapté. M. Devlies entend faire exécuter les décisions judiciaires. Des fonctionnaires spécialisés seront mis à disposition des organismes de lutte contre la fraude. Les services chargés de traquer les fraudeurs enfin seront audités, à deux reprises, afin de mesurer leur efficacité et de combler leurs faiblesses.
Les fraudeurs peuvent donc se faire du souci, d'autant qu'un nouveau plan est d'ores et déjà annoncé pour juin 2009.
