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La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie
L'Echo-Actualités, 27/11/2008
Le plan d'action de lutte contre la fraude fiscale et sociale est lancé. Sa mise en œuvre a commencé au mois de juillet et chacun des départements concernés (Finances, Justice, Affaires sociales, Économie et Intérieur) a reçu son ordre de mission. C'est ce qu'a fait savoir mercredi le secrétaire d'État en charge de la lutte contre la fraude, Carl Devlies.
Le plan d'action de lutte contre la fraude fiscale et sociale est lancé. Sa mise en œuvre a commencé au mois de juillet et chacun des départements concernés (Finances, Justice, Affaires sociales, Économie et Intérieur) a reçu son ordre de mission. C'est ce qu'a fait savoir mercredi le secrétaire d'État en charge de la lutte contre la fraude, Carl Devlies.
Certaines des 59 actions prévues par le plan d'action sont réalisées ou en passe de l'être. Parmi celles-ci, citons l'introduction d'un procès-verbal électronique, l'approbation du projet de loi relatif au code pénal social, l'association de différentes banques de données pour détecter proactivement le cumul d'allocations de chômage avec des revenus professionnels, etc.
En matière de justice, à la lumière des lenteurs et déboires qu'ont connus les grands dossiers de fraude fiscale, des propositions ont été faites au comité ministériel chargé de suivre le plan pour améliorer la collaboration entre le fisc et les autorités judiciaires. Il est ainsi question d'adapter la « Charte du contribuable », contenue dans une loi du 4 août 1986, et supprimer la règle selon laquelle les fonctionnaires fiscaux ne peuvent intervenir qu'en tant que témoins dans une procédure judiciaire. La plupart des projets contenus dans le plan seront réalisés en un an, a assuré le secrétaire d'État. Certains prendront un peu plus de temps, en raison de leur complexité. Ce sera notamment le cas de la lutte contre les sociétés dormantes.
Fin juin 2009, Carl Devlies entend présenter un nouveau plan de lutte qui se concentrera davantage sur la fraude internationale.
