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Fraude dans le secteur de la construction : Carl Devlies plaide pour une approche globale et coordonnée
Bruxelles, 7 novembre 2008 – Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, veut s’attaquer à la fraude dans le secteur du bâtiment de manière globale et coordonnée.
Bruxelles, 7 novembre 2008 – Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, veut s’attaquer à la fraude dans le secteur du bâtiment de manière globale et coordonnée. D’une part, il veut prendre certaines mesures destinées à détecter et lutter plus efficacement contre la fraude. Un groupe de travail composé des hauts fonctionnaires des administrations concernées a été créé à cet effet. D’autre part, le secrétaire d’Etat entend mieux lutter contre les détachements frauduleux grâce à une meilleure collaboration entre les acteurs belges et étrangers concernés.
A l’initiative de Carl Devlies, un groupe de travail a été créé cet été en marge du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, afin de se consacrer exclusivement à la problématique de la fraude dans le secteur de la construction. L’initiative a été prise à la demande du secteur lui-même. Bon nombre d’entreprises sérieuses sont en effet victimes de concurrence déloyale liée au phénomène de fraude.
Le groupe de travail est composé des fonctionnaires dirigeants du Service d’Information et de Recherche Sociale, de l’Office National de Sécurité Sociale, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et de l’Office National de l’Emploi, mais également des Finances, douane comprise. Ce groupe de travail poursuit une approche globale, au-delà des limites des départements et des institutions.
Y sont étudiés la problématique du travail au noir, les abus en matière de chômage (temporaire), l’acquittement des obligations fiscales et sociales, les détachements frauduleux, l’emploi de travailleurs illégaux et la traite d’êtres humains. Les pistes suivantes sont explorées :
1) La carte C3.2.A. comme réponse aux abus en matière de chômage temporaire
Le document C3.2.A. (formulaire que reçoit l’ouvrier au chômage temporaire de la part de son employeur) devra permettre un meilleur contrôle des présences sur les chantiers et partant, lutter contre les abus liés au chômage temporaire. A cet effet, l’ouvrier de chantier devra remplir quotidiennement la carte C3.2.A., et ce, à partir du premier jour de travail du mois. Cette mesure apportera également plus de clarté : si la carte n’est pas remplie complètement à partir du premier jour, tant l’employeur que l’employé peuvent être sanctionnés. Une autre piste envisagée à plus long terme consiste en l’enregistrement électronique des ouvriers du bâtiment sur les chantiers.
2) Réponse aux abus liés aux sociétés dormantes
Il convient de réagir plus rapidement à l’égard des sociétés dormantes et des abus qui y sont liés dans le secteur du bâtiment, principalement en ce qui concerne le non-paiement des cotisations sociales. Ainsi, les entrepreneurs qui ont des dettes sociales seront plus rapidement repris sur le site internet de l’ONSS, avec obligation de retenue.
3) Augmentation du nombre de contrôle, également en dehors des « heures de travail habituelles », meilleure coordination entre les services de contrôle
Le nombre de contrôles dans le secteur de la construction doit augmenter, et ceux-ci ne doivent pas seulement être organisés pendant la semaine et les « heures de travail habituelles » mais également lors de périodes moins courantes (le week-end, par exemple). En comparaison avec 2008, les services d’inspection sociale devront effectuer 1.000 contrôles de plus dans tous les secteurs. Environ 35% de ces contrôles supplémentaires auront lieu dans le secteur du bâtiment. Par ailleurs, les contrôles dans le secteur du bâtiment nécessitent la collaboration des différents services d’inspection et administrations, aussi bien sociales que fiscales. Pour pouvoir effectuer les contrôles de manière efficace, il est essentiel que les services échangent de manière systématique et structurée les données relatives aux constats de fraude.
4) Contrôle sur les routes
En concertation avec les services de police et des Finances (douane et accises), les services d’inspection sociale effectueront des contrôles plus ciblés sur les routes (par exemple : contrôles de camionnettes).
5) Utilisation et traitement de la banque de données « OASIS »
Les services d’inspection sociale devront davantage utiliser et traiter les données issues de la banque de données « OASIS » (Organisation Anti-fraude des Services d’Inspection Sociale) de la sécurité sociale, afin de pouvoir effectuer des contrôles plus ciblés sur base d’indicateurs de fraude potentielle concernant, entre autres, le chômage temporaire.
Outre ces mesures concrètes, le secrétaire d’Etat Carl Devlies plaide aussi pour une meilleure collaboration européenne entre les acteurs belges et étrangers concernés par la problématique de la fraude dans le secteur de la construction, et plus particulièrement, par les cas de fraude liés aux détachements de travailleurs étrangers. Une des pistes envisagées consiste en l’amélioration de la collaboration internationale entre les services d’inspection. Pour Carl Devlies, la présidence belge de l’Union européenne en 2010 est une occasion unique de mettre à l’agenda des discussions la collaboration internationale dans le cadre de la lutte contre la fraude.
