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Lutte contre les domiciliations et adresses postales fictives : Carl Devlies en fait l’une de ses priorités
Bruxelles, le 17 octobre 2008 - Les médias ont récemment fait état de cas de fraude liée à des domiciliations et adresses postales fictives. Par ce biais, certains contribuables tentent de se soustraire à leurs obligations fiscales et/ou de percevoir indûment des avantages sociaux. Un phénomène croissant contre lequel Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la coordination de la lutte contre la fraude, entend lutter avec efficacité.
Bruxelles, le 17 octobre 2008 - Les médias ont récemment fait état de cas de fraude liée à des domiciliations et adresses postales fictives. Par ce biais, certains contribuables tentent de se soustraire à leurs obligations fiscales et/ou de percevoir indûment des avantages sociaux. Un phénomène croissant contre lequel Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la coordination de la lutte contre la fraude, entend lutter avec efficacité.
Carl Devlies se réjouit des initiatives prises par la police fédérale et les services de police locaux pour lutter contre les cas de domiciliations et adresses postales fictives.
Le secrétaire d’Etat rappelle que la lutte contre les domiciliations et adresses postales fictives constitue l’un des points d’action prioritaires du plan d’action 2008-2009 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Un tel phénomène s’inscrit souvent dans le cadre de réseaux organisés et donne lieu à des cas de fraude fiscale (par exemple, en se soustrayant au fisc et au paiement des impôts) et sociale (par exemple, en percevant indûment des allocations sociales). Un véritable fléau qui met à mal le financement de l’administration et du régime de notre sécurité sociale.
En outre, Carl Devlies rappelle que le problème peut également concerner plus largement l’utilisation abusive, à des fins frauduleuses, de sociétés dites « dormantes » (sociétés n’exerçant plus d’activités ou ne semblant plus correspondre à une réalité économique).
Parmi les mesures envisagées pour lutter contre le phénomène de domiciliations et d’adresses postales fictives, l’amélioration de la collaboration entre les services concernés (services d’inspection fiscale et sociale, policiers, judiciaires) et le croisement des données issues de diverses banques de données font figure de priorité. Ces actions permettront de lutter plus efficacement contre les cas de fraude en détectant de manière proactive les domiciliations et adresses postales fictives, et en entreprenant les actions judiciaires nécessaires.
Les mesures envisagées pour lutter contre ce phénomène seront davantage développées par les administrations concernées, en concertation avec les ministres compétents.
