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Organe Central pour la saisie et la Confiscation: 5 ans d’existence
Bruxelles, le 2 octobre 2008 – L’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) existe depuis cinq ans. Lors de la séance académique organisée à cette occasion, Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, a situé les activités de l’OCSC dans le cadre de son plan d’action de lutte contre la fraude. Il a plaidé pour une meilleure exécution des peines, en particulier dans le domaine du dessaisissement d’avantages.
Bruxelles, le 2 octobre 2008 – L’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) existe depuis cinq ans. Lors de la séance académique organisée à cette occasion, Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, a situé les activités de l’OCSC dans le cadre de son plan d’action de lutte contre la fraude. Il a plaidé pour une meilleure exécution des peines, en particulier dans le domaine du dessaisissement d’avantages.
Pour le gouvernement, et plus particulièrement pour le Ministre de la Justice, le rétablissement de la confiance dans la justice est une priorité absolue. Une exécution plus performante des peines en est l’une des conditions de base. Les peines ne sont pas toujours exécutées conformément à leurs jugements, mettant à mal la crédibilité de leur exécution. Cela vaut pour les peines privatives de liberté mais aussi pour les dessaisissements d’avantages.
Or, l’efficacité du dessaisissement d’avantages est d’une importance capitale pour lutter contre la délinquance économique et financière, et contre la criminalité organisée. Le point de départ est que le crime ne peut être récompensé. Les amendes infligées doivent être payées. Le gouvernement doit également pouvoir bénéficier dans une large mesure du patrimoine bâti par le biais d’activités criminelles. Cela n’est actuellement pas le cas.
Un dessaisissement d’avantages performant est une responsabilité partagée. Lors d’une instruction, les saisies doivent être réalisées à temps, de façon à ce qu’une confiscation puisse être assurée dans le cas d’un jugement définitif. Le receveur de peines pénales a également une importante responsabilité. En effet, c’est lui qui est tenu d’effectuer les confiscations.
Comme le prévoyait la Cour des Comptes en 2007, lors des confiscations, le travail doit davantage s’effectuer de manière coordonnée et les activités de toutes les instances concernées doivent s’enchaîner logiquement. L’un des plus gros problèmes reste la coordination et la collaboration entre les différents services concernés. Chaque arrondissement travaille de manière autonome, aussi bien au sein de la Justice que des Finances. Si nous voulons que l’exécution des peines s’effectue correctement et uniformément, ceci n’est pas tenable. La police, le juge d’instruction et le parquet doivent tenir compte des possibilités du receveur dans le cas de saisies et de demandes de confiscation. Inversement, le receveur doit anticiper les confiscations plus complexes et intervenir efficacement.
Nous devons urgemment travailler de manière plus coordonnée. Dans les cinq prochaines années, nous voulons construire un système d’information et de reporting intégré et performant. Ce système doit enregistrer toutes les étapes de la procédure et permettre une gestion solide de la procédure. Cela représente la mission centrale de l’OCSC pour les cinq prochaines années.
Le citoyen sent que l’exécution des peines ne se déroule pas de manière optimale. Il remarque que dans certains cas, l’impunité est de mise. Les condamnés ne doivent pas avoir l’impression qu’ils peuvent bénéficier des implications financières de leurs délits. Si nous voulons renforcer la crédibilité de la justice, cela doit absolument être évité.
