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Marché public: analyse de la performance des services d’inspection
Bruxelles, le 26 septembre 2008 - Sur proposition de Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le lancement d'une procédure de marché public relatif à la réalisation d’une mesure de la performance des différents services d'inspection de l'administration fédérale, dans le but de garantir le traitement équitable des contribuables, des ayant-droit et des employeurs.
Depuis des années, des critiques sont formulées au Parlement et ailleurs concernant le traitement inégal des citoyens et entreprises assujettis, ainsi que des ayants-droit, suivant l’endroit où ils habitent. Qu’il s’agisse de contrôles relatifs aux allocations de chômage, à la perception des impôts des sociétés ou de l’impôt des personnes physiques, il est à chaque fois question de ces prétendues différences. Il n’est pas seulement question de différences entre les régions Flamande, Wallonne et Bruxelloise, mais également de différences au sein même des régions ou entre les grandes villes et d’autres territoires. Les chiffres avancés sont, la plupart du temps, fragmentaires et parfois contradictoires. Jusqu’à présent, une approche globale était impossible à cause du manque d’instruments de mesure appropriés et du manque de suivi.
Dans l’accord gouvernemental, le gouvernement a prévu que les citoyens et entreprises doivent être traités équitablement dans tout le pays. Cette tâche a été confiée à Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude.
Dans ce cadre, le gouvernement a approuvé aujourd’hui 26 septembre 2008 la proposition du secrétaire d’Etat relative au lancement d’une procédure de marché public concernant la réalisation d’une analyse de la performance des différents services d’inspection de l’administration fédérale, dans le but de garantir le traitement équitable des contribuables, des ayants-droit et des employeurs.
Objectif
L’objectif du marché est de fournir des données objectives relatives à l’efficacité et la performance des différents services d’inspection fiscale et sociale dans tout le pays, devant mener à des mesures adéquates destinées à traiter équitablement les citoyens et entreprises.
Il s’agit d’une mesure et d’une analyse qui seront réalisées auprès de trois services publics fédéraux (SPF Finances, SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, et SPF Sécurité Sociale) et de cinq institutions (Office National de l’Emploi, Office National de Sécurité Sociale, Service d’Information et de Recherche Sociales, Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, et Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité).
Deux parties
Le marché comprend deux parties : une étude préliminaire et une étude de fond. L’étude préliminaire doit dresser un inventaire des informations existantes relatives aux activités des services de contrôle. Elle doit également indiquer les indicateurs les plus pertinents qui permettront d’analyser les contrôles et services de contrôle existants, de mesurer les prestations des services ainsi que d’effectuer des comparaisons objectives entre les services.
L’étude préliminaire doit servir de base à l’étude de fond, dans laquelle le développement et l’implémentation des indicateurs dans les différents services occupent une place centrale. L’étude de fond doit mener à la formulation de recommandations et d’avis stratégiques afin d’aboutir au traitement équitable des citoyens et entreprises.
Avec la coopération des administrations concernées, le marché sera réalisé par un prestataire externe afin d’assurer l’objectivité et l’uniformité de l’analyse. Le secrétaire d’Etat Carl Devlies veillera, avec le Comité Ministériel et le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, à la coordination et au bon déroulement de la mesure de la performance.
Le projet dans son entièreté a un délai d’exécution de 18 mois. Les premiers résultats peuvent être attendus pour l’été 2009.
