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Fuite présumée de 3 milliards
Le Soir, 18/08/2008
Trois milliards par an… Le montant présumé de la fraude sociale impressionne. C'est bien l'effet recherché par l'ex-ministre Rik Daems (Open VLD).
Trois milliards par an… Le montant présumé de la fraude sociale impressionne. C'est bien l'effet recherché par l'ex-ministre Rik Daems (Open VLD). Le député libéral d'Aarschot plaide, dans Het Nieuwsblad op Zondag, pour que la Commission d'enquête sur la fraude fiscale étende son mandat à la fraude sociale. Ce n'est pas gagné…
Le député Luk Van Biessen (Open VLD), vice-président de la Commission d'enquête, a embrayé, réclamant une Commission parlementaire permanente sur la fraude fiscale… et sociale. L'offensive est lancée.
« Si nous réduisions le montant de la fraude sociale ne serait-ce que d'un tiers, avance M. Daems, nous obtiendrions un milliard que nous pourrions affecter exclusivement aux dépenses ou réserves sociales, notamment en prévision du vieillissement de la population. Nous avons tous intérêt à rendre plus juste et efficace notre Sécurité sociale : en dégageant des moyens, nous garantissons davantage la survie du système, sa qualité et son efficience ».
Quoi et combien ?
Reste à s'entendre sur ce qu'on entend par « fraude sociale » et sur son montant. Les plus récentes estimations, en Belgique, oscillent entre 1,9 et 4,4 milliards d'euros par an. Rik Daems place la barre à 3 milliards, sur la base d'une extrapolation par rapport aux pays voisins, qui évaluent la fuite à environ 3 % des dépenses sociales, en tenant compte non seulement des abus, mais aussi des erreurs de l'administration ou… des administrés. « Quand les règles deviennent à ce point complexes que plus personne ne les maîtrise, qui sont encore les fraudeurs », s'interrogeait, voici peu, le patron de l'Office national de l'Emploi, Karel Baeck ?
Trois milliards, c'est beaucoup, mais dix fois moins – Rik Daems ne le dit pas – que le montant présumé de la fraude fiscale : 30 milliards par an, selon les estimations concordantes de la VUB et de McKinsey.
Rik Daems cible « la fraude sociale touchant aux indemnités de chômage, pensions, allocations familiales, crédit-temps, allocations pour les personnes handicapées et la fraude à l'assurance-maladie ».
« L'ex-ministre a une lecture relativement réductrice, réagit Carla Nagels, criminologue à l'ULB. Il ne parle ainsi que des allocations perçues indûment et non des cotisations éludées par les employeurs, les heures supplémentaires payées en noir, voire le travail au noir pour les fournisseurs de main-d'½uvre. Bref, il ne s'attaque qu'aux allocataires sociaux, quels qu'ils soient, et non aux entreprises et employeurs qui pratiquent aussi ce que l'on appelle la fraude sociale. C'est une lecture éminemment libérale… Comme si quand l'Etat déboursait de l'argent indûment, c'était "pire” que s'il ne touchait pas ce qu'on lui devait »…
L'Etat, enfin, n'est guère inactif, face au phénomène : le nombre croissant de fraudes détectées, entre 2004 et 2007, est le reflet d'une politique répressive accrue. Qui devrait même aboutir à l'adoption d'un code pénal social.
