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Carl Devlies s'exprime sur la lutte contre les abus relatifs au "détachement"
Les médias ont récemment fait état du nombre croissant d'entreprises étrangères qui se serviraient indûment de détachements et qui ne devraient pas respecter les conditions de travail belges en vigueur lors d'un détachement en Belgique.
Les médias ont récemment fait état du nombre croissant d'entreprises étrangères qui se serviraient indûment de détachements et qui ne devraient pas respecter les conditions de travail belges en vigueur lors d'un détachement en Belgique.
Cette dernière affirmation est manifestement erronée. Quand une firme d'un autre Etat membre européen détache des employés en Belgique, les conditions de travail belges (entre autres: le respect de salaires minimum) restent d'application.
L'augmentation du nombre d'infractions constatées peut résulter de l'amélioration des instruments de détection (par exemple: LIMOSA) et/ou d'une augmentation du nombre de contrôles des détachements.
Une analyse des chiffres est dès lors indispensable. Le fait est que dans une Europe croissante, l'on recoure toujours plus aux possibilités de détachement. Les services d'inspection sociale rencontrent effectivement de plus en plus de difficultés à déceler et sanctionner les cas de fraude transfrontalière relative au détachement. Il s'agit en effet souvent d'entreprises sans lieu d'exploitation ou siège fixe. Le degré de difficulté de telles enquêtes peut parfois être considérable.
En outre, dans de nombreux cas, il est question de problèmes linguistiques, résolus par la présence d'un interprète qui accompagne les inspecteurs en cas de nécessité.
Avec le cadastre LIMOSA, un instrument a quand même été développé pour l'administration belge et pour les services d'inspection, qui leur permet d'avoir une meilleure vue sur l'emploi d'étrangers dans notre pays et de mieux lutter contre la fraude. LIMOSA prescrit l'obligation aux employeurs, préalablement à l'exécution d'activités temporaires par le personnel d'une firme basée à l'étranger, de communiquer ces activités dans une base de données spéciale. En outre, en cas de doutes relatifs à l'application des conditions de détachement (par exemple: la validité du document de détachement E10), les services d'inspection peuvent exécuter toutes les activités de recherche et transmettre les constatations à l'Etat membre concerné. L'institution qui délivre le document de détachement E101 a le droit de le retirer. Une meilleure collaboration entre les Etats membres s'impose donc.
Dans le premier plan d'action du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, présenté le 2 juillet dernier, il a été établi que les actions de lutte contre la fraude transfrontalière seront intensifiées, tant par les cellules d'arrondissement dans le fonctionnement du SIRS (Service d'Inspection et de Recherches Sociales) que par les cellules spécialisées des differents services d'inspection. L'on examinera comment les obstacles relatifs à la coopération internationale dans le domaine de la fraude au détachement peuvent être évincés au maximum. Une attention particulière sera consacrée à une formation pointue pour le personnel de contrôle.
Lien: www.limosa.be
