Mesure de la performance
Sur proposition du secrétaire d’Etat Carl Devlies, le consultant Deloitte accomplit ‘un mesurage de performance’ au niveau de tous les services d’inspections fiscales et sociales. Le mesurage doit montrer dans quelle mesure les inspections appliquent la législation de manière identique à travers le pays.
L’étude de Deloitte comporte deux phases. Au cours d’une première phase, achevée en septembre 2009, le bureau développa une série d’indicateurs pertinents pour mesurer l’égalité du traitement de tous les inspectés. Les indicateurs doivent permettre de faire des comparaisons objectives sur le plan de l’efficience et de l’effectivité.
La série d’indicateurs développée fut appliquée, pendant la première phase déjà, aux activités d'un service d’inspection. Il s’agissait des activités de contrôle, de perception et de recouvrement du fisc dans le cadre de l'impôt des sociétés.
Durant la deuxième phase, qui est en pleine réalisation, Deloitte applique les indicateurs développés à toutes les autres inspections sociales et fiscales. Il s’agit plus concrètement de tous les services opérationnels du Service Public Fédéral (SPF) Finances, du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, du SPF Sécurité sociale, de l’Office national de l’emploi, de l’Office National de Sécurité Sociale, du Service d’Information et de Recherche Sociale, de l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, et de l’Institut National d’Assurances Maladie-Invalidité. La deuxième phase doit être achevée pour la fin du mois de septembre 2010.
La première phase de la mesure de la performance montra déjà, de manière irréfutable, que les entreprises n’étaient nullement égales face au fisc. A Charleroi, par exemple, le taux de probabilité pour entreprise de faire l’objet d’un contrôle de gestion est de 10%, à Hasselt, il n’est que de 1%. Un autre exemple : à Roeselare, le taux de probabilité pour entreprise de faire l’objet d’un contrôle approfondi est de 7%, à Nivelles, il est à peine de 1%. Et les divergences ne concernent pas seulement la probabilité d’être contrôlées ; elles se marquent aussi dans la durée des contrôles et dans leurs résultats.