Compétences
En tant que secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies exerce une double mission:
- d’une part, il doit garantir une meilleure coordination de la lutte contre
la fraude fiscale et sociale, ainsi que l’harmonisation de la politique menée par les institutions concernées
- d’autre part, il veille à l’application uniforme de la réglementation
fiscale et sociale.
Pour remplir cette mission, Carl Devlies dispose de deux organes créés dans le cadre de l’exécution de l’accord gouvernemental:
- un Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Ce collège regroupe les directeurs des services sociaux, fiscaux, policiers et judiciaires concernés par la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
- un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Ce Comité est présidé par le Premier ministre et est composé des membres du gouvernement ayant dans leurs attributions les Finances, les Affaires sociales, l’Intérieur, la Justice, l’Emploi, les PME et les Indépendants, l’Economie, et la Coordination de la lutte contre la fraude.
Les deux organes sont chargés de veiller à l’application uniforme de l’ensemble de la législation sur tout le territoire.
Afin de rendre l’approche de la lutte contre la fraude fiscale et sociale efficace, le Collège élabore un plan d’action annuellement.
Le premier plan d'action 2008-2009 posait l'échange de données comme condition préalable centrale. Il préconisait une approche intégrée et coordonnée, en mettant l'accent tant sur la prévention que sur le contrôle, les poursuites et les sanctions. Tout ceci, et tel était le principe, devait être réalisé sans créer de nouvelles institutions. Le plan recherchait une implication maximale des acteurs existants et, où cela s'avérait nécessaire, une adaptation des structures existantes.
Le deuxième plan d'action (2009-2010) est basé sur la même méthodologie et la même approche mais met d'autres accents. Comme dans le premier plan d’action, l'accent est mis sur l'échange de données comme condition de base pour une lutte effective contre la fraude. Mais, alors que le premier plan se limitait au niveau fédéral, le deuxième vise aussi les aspects régionaux et internationaux ainsi que la fraude dans le secteur des soins de santé.
De plus, avec le plan d'action 2009-2010, nous voulons réagir promptement et adéquatement face aux nouveaux phénomènes de fraude, tels que les abus de numéros d'identification, les faux formulaires E301 ou les carrousels de fausses preuves de candidatures à un emploi.
Afin d’aborder efficacement la lutte contre la fraude fiscale et sociale, le Collège élabore chaque année un plan d’action. Le premier plan d’action a été présenté au Comité ministériel le 2 juillet 2008.
Les mesures des plans d’action sont exécutées par des chefs de projet au sein des administrations concernées, sous la direction d’un « Program management Office (PMO) ». Un PMO se trouve quant à lui sous la direction d’un membre du Collège et a pour objectif de mener un cluster déterminé de projets à bonne fin.
Le suivi de l’exécution du plan d’action s’effectue via un reporting trimestriel au Comité Ministériel et au Parlement.