Communications 2009
Je vous souhaite une très agréable fête de Noël et une Année nouvelle heureuse et prospère.
Bruxelles, 15/12/2009 - Les services fédéraux d'inspection sociale et fiscale vont échanger sur une base structurelle toutes les données utiles à la lutte contre la fraude fiscale et sociale. A cet effet, un protocole a été signé aujourd'hui à Bruxelles. Le secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies, réagit avec satisfaction. L'échange de données est un des piliers de sa politique.
Bruxelles, 4/12/2009 - Les caisses des restaurants vont être couplées progressivement à une boîte noire scellée qui enregistrera toutes les opérations. Seuls le fisc et les inspections sociales auront accès aux données de la boîte noire. Cela figure dans les projets d'arrêtés royaux relatifs à l'introduction d'une caisse électronique enregistrée dans l'horeca, que le Conseil des Ministres a approuvés aujourd'hui. ‘Les boîtes noires feront en sorte que l'horeca sera blanc", dit le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies.
Bruxelles, 4/12/2009 - La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), la banque de données officielle des données des entreprises, sera engagée elle aussi dans la lutte contre la fraude. ‘Le but est que la BCE remplisse une fonction de clignotant", dit le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies. 'Si certaines données ou une combinaison de données indiquent qu'il y a une fraude potentielle, la BCE pourra signaler à tous les services d'inspection compétents.’
Bruxelles, 3/12/2009 - La Chambre approuve définitivement le projet de nouvelle loi sur les jeux de hasard cet après-midi, en séance plénière. Le projet crée un cadre légal pour tous les jeux de hasard, y compris ceux sur l'Internet. ‘Le but est d'assurer une meilleure protection du joueur’, souligne le Secrétaire d'Etat Carl Devlies. Devlies est compétent au sein du gouvernement pour les jeux de hasard.
Bruxelles, 13/11/2009 - Le Conseil des Ministres a donné aujourd’hui le feu vert à une modification de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon. La modification, reprise dans le projet de loi portant des dispositions diverses, permet d’exécuter enfin la loi du 15 mai 2007 et de faire passer la lutte contre la contrefaçon à une vitesse supérieure. Une lutte plus efficace contre la contrefaçon est une des priorités des plans d’action du Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies.
Bruxelles, 19/10/2009 - Le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies, a mis en place un groupe de travail composé d'experts de terrain qui va élaborer concrètement le principe dit "Una Via". Le groupe de travail est mis en place au sein du Collège pour la Lutte contre la fraude fiscale et sociale. L'objectif est de choisir dès le départ une voie unique (Una via) pour traiter une infraction fiscale: soit la voie administrative, soit la voie judiciaire.
L'an prochain, la lutte contre la fraude rapportera environ 190 millions d'euros en plus. En 2011, ce montant passera à 375 millions d'euros au moins. « Au moins ! », insiste le secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies. « Parce que le gouvernement a approuvé aussi nombre de mesures de lutte contre la fraude dont le produit n'a pas pu être chiffré concrètement. Mais il est évident que ces mesures rapporteront elles aussi bel et bien de l'argent ». Il s'agit par conséquent d'une évaluation très prudente.
Bruxelles, 16/07/2009 - La Chambre a approuvé aujourd’hui le projet de nouvelle loi sur les jeux de hasard. Le projet du Secrétaire d'Etat Carl Devlies vise à créer un cadre légal pour tous les jeux de hasard, y compris ceux sur l'internet.
Bruxelles, 06/07/2009 - 20 pourcents des employeurs contrôlés et 15 pourcents des travailleurs contrôlés dans le secteur de la construction enfreignent la législation sociale sur un ou plusieurs points. Le travail au noir, sous toutes ses formes, est bon pour la grosse majorité des infractions.
C'est ce qui ressort des résultats de la première action de contrôle nationale coordonnée dans le secteur de la construction qui a été menée du 15 au 21 juin dans les 21 arrondissements du pays.
Le contrôle a été effectué sous la direction du SIRS, le Service d’Information et de Recherche Sociale. Le SIRS est la coupole des services d'inspection sociale fédéraux.
Bruxelles, 03/07/2009 - Le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale a approuvé aujourd'hui le plan d'action 2009-2010 et évalué l'éxécution du plan d'action 2008-2009. Le comité a pu constater que trois quarts des projets du plan d'action 2008-2009 seront réalisés pour la fin de cette année.
C'est une distinction et, en tant que Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, j'en suis fier. Parce que ce bon résultat montre que nous avons réussi, pour une grande part, dans notre intention d'unir les forces.
Bruxelles, 29/06/2009 - La Belgique a reçu lundi un avis circonstancié de la Commission Européenne dans lequel il est demandé aux autorités belges de fournir des explications sur deux points du texte en projet et, le cas échéant, de les adapter. De ce fait le délai status quo est prolongé d’un mois.
Bruxelles, 25/06/2009 - La direction de la lutte contre la criminalité économique et financïère de la Police Judiciaire Fédérale est un important pilier de la lutte contre la fraude dans notre pays. C'est que disait Carl Devlies, secrétaire d'état à la coordination de la lutte contre la fraude, aujour'dhui à l'occasion de la présentation du rapport annuel 2008 de cette direction.
Dilbeek, 23/06/2009 – La semaine dernière, des actions de contrôle ont été menées dans le secteur de la construction à travers tout le pays sous l’aile du SIRS, la coupole des services d’inspection sociale. Il s’agissait de la première grande action nationale coordonnée de contrôle dans ce secteur. Le Secrétaire d’Etat à la coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies, avait invité la presse à assister, lors de la dernière journée d’action, au contrôle d’un chantier à Dilbeek. La visite du chantier a été précédée d’un briefing à la cellule stratégique du Secrétaire d’Etat à Bruxelles.
Bruxelles, 10/06/2009 - La commission de la Justice de la Chambre a démarré aujourd'hui la discussion du projet de nouvelle loi sur les jeux de hasard du secrétaire d'Etat Carl Devlies. La nouvelle loi doit remplacer la loi existante du 7 mai 1999 qui, notamment à cause de l'essor rapide des jeux sur l'internet, a fait son temps. Devlies est compétent au sein du gouvernement pour les jeux de hasard.
La Haye, 18/05/2009 - Le SIRS néerlandais n'est pas le SIRS belge. C'est ce qui est ressorti d'une visite de travail de Carl Devlies à La Haye. Dans les deux cas, SIRS signifie Service d’Information et de Recherche Sociale, mais le service néerlandais dispose de plus de personnes, de moyens et de compétences.
Bruxelles, 07/05/2009 - Le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude Carl Devlies voit les recommandations de la commission d'enquête parlementaire "Fraude fiscale" comme un soutien pour sa politique. "Les recommandations sont dans la droite ligne de la politique que je mène", affirme Devlies. Le Secrétaire d'Etat considère la commission comme un allié dans sa lutte contre la fraude.
Bruxelles, 30/04/2009 - Le Conseil des Ministres a décidé d'élargir sensiblement les compétences de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC). Dans le cadre de l'exécution d'une confiscation, l'OCSC pourra enquêter sur la solvabilité des condamnés et même geler temporairement leurs comptes bancaires.
‘Les compétences supplémentaires de l'OCSC doivent éviter que des fonds ou biens confisqués ne disparaissent dans la nature’, dit le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude fiscale, Carl Devlies.
Bruxelles, 02/04/2009 - Le consultant Deloitte entamera demain ‘un mesurage de performance’ au niveau de tous les services d’inspections fiscales et sociales. Le mesurage doit montrer dans quelle mesure les inspections appliquent la législation de manière identique à travers le pays. Deloitte a remporté le marché face à sept autres candidats.
Bruxelles, 27/03/2009 - Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui le projet de nouvelle loi sur les jeux de hasard. La loi existante du 7 mai 1999 a eu son meilleur temps, notamment à cause du succès rapide des jeux sur l’internet. « La nouvelle loi apportera une meilleure protection au joueur. Elle constitue une arme efficace pour les autorités dans la lutte contre la dépendance au jeu » dit Carl Devlies, le secrétaire d’Etat compétent pour les jeux de hasard au sein du gouvernement.
Bruxelles, 20/03/2009 – Le Comité Ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale a fait aujourd’hui un état de la situation en ce qui concerne le Plan d’action 2008-2009 pour la lutte contre la fraude. Le deuxième rapport de suivi constituait la base de la discussion. Celui-ci montre que l’exécution du plan d’action évolue bien.
Bruxelles, 19/03/2009 - La coordination de la lutte contre la fraude paie. C’est ce qui ressort des chiffres de l’ONEm, publiés aujourd’hui par le quotidien De Standaard. Selon le journal, la coopération entre les services d’inspection sociale et l’interconnection de banques de données sociales commencent à porter leurs fruits. Plus de collaboration et plus d’échange électronique de données sont précisément deux piliers importants de la politique menée par Carl Devlies, le secrétaire à la Coordination de la lutte contre la fraude.
Bruxelles, 17/03/2009 - Le SIRS, l’organe de coordination des services d’inspection sociale du pays, a obtenu un beau résultat l’an dernier dans la lutte contre la fraude sociale. C’est ce qui ressort des chiffres de 2008. SIRS est l’acronyme pour Service de Recherche et d’Information Sociale.
Bruxelles, 24 février 2009 - A partir du 16 mars, le parquet et la police auront 33 fonctionnaires fiscaux à leur disposition. Ce sont 18 de plus qu’au début de la période gouvernementale actuelle. Avec ce plus qu’un doublement, le secrétaire d’Etat réalise un des points de son plan d’action 2008-2009 de lutte contre la fraude.
Bruxelles, 16 février 2009 – A partir du 1er mars, les ferrailleurs ne pourront plus payer en argent liquide que les petits achats de métaux. Chaque achat de plus de 1.000 euros devra être payé par virement ou par chèque. Cette mesure fait partie du plan d’action 2008-2009 de Carl Devlies, pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Bruxelles, 26 janvier 2009 – L’importance des professions fiscales et comptables peut difficilement être surestimée en ces temps économiques difficiles. Elles constituent en effet un important soutien pour le management dans le cadre de la lutte contre la fraude. C’est ce qu’a déclaré Carl Devlies lors de la célébration des 30 ans d’existence de l’association professionnelle « Beroepsvereniging voor fiscale en boekhoudkundige beroepen van Brabant » (BAB).
La Haye/Breda, 8 janvier 2009 - Le Secrétaire d’Etat Carl Devlies a rendu visite au Ministre de la Justice néerlandais, Hirsch Balin dans le cadre de la préparation d’une nouvelle législation en matière de jeux de hasard.