Communications 2008
Joyeux Noël et Bonne Année.Carl Devlies se réjouit particulièrement de l'assouplissement du « bonus logement ». En effet, il est l’un des auteurs initiaux de la proposition de loi.
Bruxelles, 2 décembre 2008 – Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, veut intensifier la lutte contre la contrefaçon grâce à une approche uniforme et coordonnée.
Bruxelles, 14 novembre 2008 – Le Conseil des Ministres a approuvé aujourd’hui le projet de loi relatif à l’implémentation de la troisième directive européenne contre le blanchiment d’argent dans la réglementation belge.
Bruxelles, 7 novembre 2008 – Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, veut s’attaquer à la fraude dans le secteur du bâtiment de manière globale et coordonnée.
Bruxelles, le 30 octobre 2008 – Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la coordination de la lutte contre la fraude, réagit à la récente annonce de la faillite de la société belge de paris hippiques “Tiercé franco-belge”.
Bruxelles, le 17 octobre 2008 - Les médias ont récemment fait état de cas de fraude liée à des domiciliations et adresses postales fictives. Par ce biais, certains contribuables tentent de se soustraire à leurs obligations fiscales et/ou de percevoir indûment des avantages sociaux. Un phénomène croissant contre lequel Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la coordination de la lutte contre la fraude, entend lutter avec efficacité.
Le mercredi 15 octobre, une délégation de hauts responsables syndicaux argentins et portugais a rendu visite au cabinet de Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude.
Bruxelles, le 2 octobre 2008 – L’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) existe depuis cinq ans. Lors de la séance académique organisée à cette occasion, Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, a situé les activités de l’OCSC dans le cadre de son plan d’action de lutte contre la fraude. Il a plaidé pour une meilleure exécution des peines, en particulier dans le domaine du dessaisissement d’avantages.
Bruxelles, le 26 septembre 2008 - Sur proposition de Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le lancement d'une procédure de marché public relatif à la réalisation d’une mesure de la performance des différents services d'inspection de l'administration fédérale, dans le but de garantir le traitement équitable des contribuables, des ayant-droit et des employeurs.
Le 16 septembre 2008, Carl Devlies a participé à la 9ème rencontre réunissant le monde des entreprises et le gouvernement fédéral.
Le 4 septembre 2008, Carl Devlies a reçu à son cabinet Monsieur Stefaan D'Halleweyn, Président du Conseil des Auditeurs du Travail, et Monsieur Guy Millet, Auditeur du Travail attaché au Tribunal du Travail de Mons.
Le 3 septembre 2008, le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, présidé par Carl Devlies, a repris ses activités.
Le 2 septembre 2008, Carl Devlies a assisté à la mercuriale de rentrée prononcée par Monsieur Cédric Visart de Bocarmé, Procureur général de Liège.
Les médias ont récemment fait état du nombre croissant d'entreprises étrangères qui se serviraient indûment de détachements et qui ne devraient pas respecter les conditions de travail belges en vigueur lors d'un détachement en Belgique.
Les médias ont récemment fait état de la question des allocations indûment payées, parmi lesquelles les allocations aux personnes handicapées, les allocations de chômage, les allocations familiales et les pensions. Il s'agit en partie d’erreurs administratives, et pour une autre partie, de cas de fraude contre lesquels il faut lutter.
Bruxelles, le 22 juillet 2008 - Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, présente son nouveau site internet. Le site propose des informations et nouvelles liées à sa personne ainsi que toutes les informations relatives aux activités de Carl Devlies en tant que secrétaire d’Etat.
Le jeudi 17 juillet, Carl Devlies a officiellement représenté le gouvernement lors d’un service solennel d’Action de Grâce organisé par l’Eglise Protestante de Bruxelles à l’occasion de la Fête Nationale. Ce culte, qui a lieu chaque année, a été assuré par le pasteur Jean-Marie de Bourqueney.
Bruxelles, le 2 juillet 2008 - Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, présente le plan d’action 2008 – 2009 élaboré dans le cadre du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Le plan met l’accent sur la collaboration et l’échange d’information entre les différentes administrations, ainsi que le traitement équitable des contribuables, des ayants-droits et des employeurs. Au total, une cinquantaine de points d’action sont prévus pour lutter efficacement contre les diverses formes de fraude.
Carl Devlies, secrétaire d’Etat pour la coordination de la lutte contre la fraude, dépend désormais de deux ministres : le Premier ministre Yves Leterme et le ministre de la Justice Jo Vandeurzen.
Carl Devlies épaulera le ministre de la Justice pour le volet juridique lié à ses compétences en matière de coordination de la lutte contre la fraude.
Cet élargissement des compétences permettra au secrétaire d’Etat d’aborder plus efficacement l’aspect juridique des dossiers de fraude.
Communiqué de presse du Conseil des Ministres, 25/04/2008
Création d'un Comité ministériel et d'un Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui créent un Comité ministériel et un Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale. La création de ce Comité ministériel et de ce Collège est prévue dans l'accord gouvernemental.