Carl Devlies

Bruxelles, 07/11/2011 - Le Moniteur belge de ce jour a publié un AR qui permet aux Douanes et à l'Inspection économique de conclure elles-mêmes de transactions dans des dossiers de contrefaçon mineurs. Actuellement, en raison de la surcharge de travail des parquets, la "petite contrefaçon"  fait à peine l'objet de poursuites. L'AR fera passer la lutte contre la contrefaçon à une vitesse supérieure, disent le Ministre l'Economie, Vincent van Quickenborne, et le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies, les auteurs du projet de loi. Un groupe de travail coordonnera les actions de la Police, des Douanes et de l’Inspection économique sur le terrain.

Bruxelles, 15/07/2011- La Cour Constitutionnelle s’est clairement prononcée ce jeudi 14 juillet 2011 à propos de la loi belge en matière de jeux de hasard, a annoncé la Commission des jeux de hasard dans un communiqué de presse. Selon la Commission les parties belges et européens qui mettaient la loi en cause ont été complètement déboutés.

Bruxelles, 15/07/2011 - Les casinos, salles de jeux automatiques et organisateurs de paris qui disposent dans notre pays d'une licence pour le monde réel pourront demander une licence internet pour le monde virtuel à partir du 1er septembre prochain. Les arrêtés royaux y afférents viennent d'être publiés au Moniteur belge. L'information est communiquée par Carl Devlies, le secrétaire d'Etat fédéral compétent.

Bruxelles, le 21/06/2011 - Au cours de la période gouvernementale écoulée (2008-2011), la Belgique est parvenue à réduire son "économie au noir" de 0,4 points du PIB. Avec ce résultat, nous sommes le deuxième meilleur élève de la classe des 27 pays de l'Union européenne. Seule l'Allemagne fait encore mieux. C'est ce qu'à déclaré hier le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre le fraude, Carl Devlies, lors de la réunion commune de la Commission des Finances et du Budget et de la Commission de la Justice à la Chambre.  

Bruxelles, 16/05/2011 - Les sites commerciaux se multiplient à grande vitesse sur la toile. Avec ce marché, l’économie noire sur le net connaît également une forte croissance. Afin de lutter plus efficacement contre la fraude sur Internet, les services de contrôle ont depuis peu la possibilité d’utiliser de nouveaux programmes digitaux. Ceux-ci ont été déployés et rassemblés au sein d’un même service : le BISC (Belgian Internet Service Center).  Bien que le BISC soit un service qui dépend directement de l’Administration Générale – Lutte contre la fraude fiscale (anciennement ISI), il ne traque pas uniquement la fraude fiscale. Il s’attaque aussi à la fraude économique et sociale.  

Bruxelles, 21/04/2011 - Les villes et communes de notre pays ont de plus en plus affaire à des citoyens provenant des nouveaux Etats membres de l'UE qui viennent s'inscrire chez nous en tant que travailleur indépendant. Leur inscription en tant que travailleur indépendant leur procure un droit de séjour et, si nécessaire, également un droit à une aide du CPAS. Jusqu'il y a peu, on ne contrôlait pas s'ils exerçaient aussi effectivement une activité. Mais les choses ont changé à l'initiative du Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies. "Les portes du CPAS se ferment pour les faux travailleurs indépendants en provenance de pays d'Europe de l'Est", dit Carl Devlies.

Bruxelles, 03/03/2011 - Le CD&V réagit avec satisfaction, par la bouche de Carl Devlies et Raf Terwingen, sur l'accord intervenu au sein de la majorité sortante sur l'assouplissement du secret bancaire et l'extension du règlement transactionnel. « L'accord est fort proche de la proposition que j'avais préparée à cet effet au nom du CD&V », souligne le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude Carl Devlies.

Bruxelles, 28/02/2011 - Les services d'inspection sociale et la Police Judiciaire Fédérale vont coopérer sur une base structurelle dans le domaine de la lutte contre la fraude sociale. A cet effet, ils ont créé la "Cellule mixte de soutien Fraude Sociale Grave et Organisée". Cette cellule est composée d'inspecteurs sociaux et de membres de la Police et coopère étroitement avec la magistrature. Sa création est un des points d'action du Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude démissionnaire, Carl Devlies.

Bruxelles, 03/02/2011 - Le Conseil des Ministres a pris connaissance, aujourd'hui, du projet d'arrêté royal qui soumet les jeux téléphoniques télévisés à des règles plus sévères. Le projet va maintenant être transmis au Conseil d'Etat pour avis. Celui-ci dispose d'un mois pour remettre son avis.

Bruxelles, 20/01/2011 - Le Secrétaire d’Etat Carl Devlies a obtenu avec les partis de la majorité sortante un accord sur un projet d’AR qui soumet les jeux téléphoniques télévisés à des règles plus strictes. Le nouvel AR est pris en exécution de la nouvelle loi sur les jeux de hasard, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier dernier. Le texte sera soumis au Conseil des Ministres pour entérinement. Pour Carl Devlies, le secteur se voit offrir ainsi une dernière chance. ‘Dans un an, il y aura une évaluation par la Commission des jeux de hasard. S’il apparaît que le secteur prend les nouvelles règles à la légère, je proposerai au Parlement fédéral d’interdire légalement les jeux téléphoniques télévisés’.   

Bruxelles, 05/01/2011 - 2011 sera, pour les services d'inspection sociale, l'année du procès-verbal électronique, en abrégé "epv". Jusqu'à présent, tous les services d'inspection sociale travaillaient avec leur propre procès-verbal papier. Ils vont le remplacer progressivement par un pv électronique unique. L'introduction de l'epv est un des points d'action du secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude sortant, Carl Devlies. L'epv permettra de poursuivre plus vite et mieux les infractions sociales.