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Dernières nouvelles
Belga, 17/11/2011
Le secteur de la viande devra dorénavant respecter de nouvelles règles visant à prévenir la fraude fiscale et sociale, a indiqué le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude, Carl Devlies. Les entreprises du secteur seront responsables pour les dettes fiscales et sociales de leurs sous-traitants. L'enregistrement des travailleurs sera par ailleurs obligatoire.
Bruxelles, 07/11/2011 - Le Moniteur belge de ce jour a publié un AR qui permet aux Douanes et à l'Inspection économique de conclure elles-mêmes de transactions dans des dossiers de contrefaçon mineurs. Actuellement, en raison de la surcharge de travail des parquets, la "petite contrefaçon" fait à peine l'objet de poursuites. L'AR fera passer la lutte contre la contrefaçon à une vitesse supérieure, disent le Ministre l'Economie, Vincent van Quickenborne, et le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies, les auteurs du projet de loi. Un groupe de travail coordonnera les actions de la Police, des Douanes et de l’Inspection économique sur le terrain.
Le Soir, 05/11/2011
Quelles seront les priorités de la police fédérale et locale au cours des quatre prochaines années, de 2012 à 2015 ? Réponse dans le nouveau plan national de sécurité, en cours de confection. Un avant-projet du document sera présenté la semaine prochaine au Conseil fédéral de police, qui réunit des représentants de tous les acteurs de la sécurité.
Bruxelles, le 21/10/2011 - Actua TV a élu Carl Devlies meilleur membre CD&V du gouvernement fédéral démissionnaire. En première place, Laurette Onkelinx (PS), en deuxième, Annemie Turtelboom (VLD). Voyez le communiqué de presse d’Actua TV ci-dessous.
Bruxelles, 14/10/2011 - Le Conseil des Ministres est parvenu aujourd'hui à un accord sur l'intensification de la lutte contre la fraude sociale grave et organisée dans la construction. Au centre de cet accord figure l'introduction de l'enregistrement électronique des présences pour les grands chantiers. Un autre point important est l'instauration d'une responsabilité solidaire pour le paiement des salaires minimums. Le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies, un des grands défenseurs de l'accord, le considère comme une avancée importante dans l'approche coordonnée de la lutte contre la fraude dans ce secteur.